Agrément de formation pour une SARL
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Bonjour,
Je travail dans une start up qui produit des applications mobiles et qui est éditeur d'une solution back-end online.
Nous souhaitons dispenser des formations, à des professionnels et des particuliers, afférentes à notre solution Back-Office.
Nous est-il possible d'être enregistré (N° d'agrément) en tant qu'organisme de formation en plus de notre coeur de métier?
Si oui, pouvons-nous faire de la formation aussi bien à des professionnels qu'a des particuliers (nos salariés par exemple)?
Ces formations sont-elles éligibles aux aides des OPCA et/ou région CCI?
Peuvent-elles rentrer dans une champ du DIF?
N'hésitez à me poser des questions pour mieux comprendre mes interrogations.
Merci par avance pour vos commentaires.
Bien cordialement,
Sylvain.
Je travail dans une start up qui produit des applications mobiles et qui est éditeur d'une solution back-end online.
Nous souhaitons dispenser des formations, à des professionnels et des particuliers, afférentes à notre solution Back-Office.
Nous est-il possible d'être enregistré (N° d'agrément) en tant qu'organisme de formation en plus de notre coeur de métier?
Si oui, pouvons-nous faire de la formation aussi bien à des professionnels qu'a des particuliers (nos salariés par exemple)?
Ces formations sont-elles éligibles aux aides des OPCA et/ou région CCI?
Peuvent-elles rentrer dans une champ du DIF?
N'hésitez à me poser des questions pour mieux comprendre mes interrogations.
Merci par avance pour vos commentaires.
Bien cordialement,
Sylvain.
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez être enregistré comme organisme de formation même si ce n'est pas votre activité principale.
L'enregistrement permet la formation professionnelle c'est à dire la formation de travailleurs dans le cadre de leur travail présent ou futur. Ces personnes peuvent être en poste ou au chômage. Ils peuvent être des salariés ou des indépendants.
Vos salariés ne sont pas des "particuliers" mais des travailleurs. Toutefois comme ils sont vos salariés, vous n'avez pas besoin de l'enregistrement pour les former.
La formation de particuliers ou "non professionnelle" (qui n'est pas en relation avec le travail de la personne comme une formation hobby) ne nécessite pas d'enregistrement.
Le fait d'avoir le numéro d'enregistrement permet de faire financer les formations par les OPCA au titre de la formation continue, du DIF, du CIF, etc... Mais le financement est accordé au cas par cas, convention de formation par convention de formation selon la politique de financement de l'OPCA de votre client.
L'enregistrement est obligatoire même si vous ne demandez pas le financement par un organisme.
Vous pouvez être enregistré comme organisme de formation même si ce n'est pas votre activité principale.
L'enregistrement permet la formation professionnelle c'est à dire la formation de travailleurs dans le cadre de leur travail présent ou futur. Ces personnes peuvent être en poste ou au chômage. Ils peuvent être des salariés ou des indépendants.
Vos salariés ne sont pas des "particuliers" mais des travailleurs. Toutefois comme ils sont vos salariés, vous n'avez pas besoin de l'enregistrement pour les former.
La formation de particuliers ou "non professionnelle" (qui n'est pas en relation avec le travail de la personne comme une formation hobby) ne nécessite pas d'enregistrement.
Le fait d'avoir le numéro d'enregistrement permet de faire financer les formations par les OPCA au titre de la formation continue, du DIF, du CIF, etc... Mais le financement est accordé au cas par cas, convention de formation par convention de formation selon la politique de financement de l'OPCA de votre client.
L'enregistrement est obligatoire même si vous ne demandez pas le financement par un organisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...