Numéro d'Agrement - Organisme Formateur
sakou13
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 22 nov. 2013 à 18:01
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LeChatDeGastonLagaffe
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22 nov. 2013 à 18:01
22 nov. 2013 à 18:01
Bonjour,
Pourriez-vous préciser le sujet de votre "cours" ? Je mets des guillemets car l'administration pense que ce n'est pas un cours (et je pense qu'ils ont raison). Le coeur de votre problème est là.
Le courrier (en général sur la première page) précise-t-il que vous avez le droit de vendre cette prestation sans numéro d'enregistrement ?
Une société de conseil spécialisée aurait pu vous aider à monter le dossier au départ mais maintenant c'est trop tard. Vous êtes en conflit avec l'administration et seul un avocat à le droit de vous aider à ce stade. Il existe aussi des livres ou des cours sur l'obtention du numéro.
Vous aurez du mal à trouver un avocat spécialiste de la formation. Il faut prendre un avocat spécialiste du code du travail.
Pourriez-vous préciser le sujet de votre "cours" ? Je mets des guillemets car l'administration pense que ce n'est pas un cours (et je pense qu'ils ont raison). Le coeur de votre problème est là.
Le courrier (en général sur la première page) précise-t-il que vous avez le droit de vendre cette prestation sans numéro d'enregistrement ?
Une société de conseil spécialisée aurait pu vous aider à monter le dossier au départ mais maintenant c'est trop tard. Vous êtes en conflit avec l'administration et seul un avocat à le droit de vous aider à ce stade. Il existe aussi des livres ou des cours sur l'obtention du numéro.
Vous aurez du mal à trouver un avocat spécialiste de la formation. Il faut prendre un avocat spécialiste du code du travail.