Numéro d'Agrement - Organisme Formateur

sakou13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 15:35
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 22 nov. 2013 à 18:01
Bonjour,
J'ai crée ma SARL il y a un an dans le domaine "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".
J'ai déposé une demande d'agrément auprès de la DIRECCTE le 18 septembre dernier avec l'ensemble des pièces du dossier:
cerfa
KBIS
Convention signé
Programme de Formation
Liste de la personne dispensant la formation
Diplome de l'école
copie du justificatif d'attribution du numéro SIRET
Extrait de casier judiciaire
Feuille d'émargement
Information relative au gérant et à la formatrice

Puis la semaine dernière, après de nombreux appels etc... j'ai reçu un courrier de refus....

Indiquant que le programme :
"L'objectif poursuivi dans (.....) , qu'il ressort du programme que la participante est amenée , dans un premier temps à réfléchir à une problématique qui est, dans un second temps, anordée avec l'intervenante afin d'envisager communément les réponses à y apporter. QU'il ressort des pièces du dossier que le doucement produit caractérise une action d'accompagnement et de coaching qui ne serait être valablement constitutif d'un dossier de déclaration de l'activité tel que défini au livre III de la sixième partie du code du travail....

Je n'avais mentionné coaching nul part car je sais que dans la région PACA lorsqu'on parle de coaching les agréments sont ' semble t il ) refusé.... bref... j'ai fais exprès de ne pas en parler...

Pourriez vous me conseiller sur mes recours possibles , j'ai 2 mois pour aller au tribunal..
Sinon il faut que je remonte une autre structure mais au risque que cela soit encore refusé... liquidée une entreprise et en remonté une autre coute très chère et passer par du portage ... est dur à admettre.... je tiens à me battre pour cet agrément mais j'ai besoin d'aide ou de conseils... J'ai tacher de me renseigner sur des avocats qui connaitrait le domaine de la formation ou un société qui s'occuperai de cela mais je ne trouve pas....
Merci par avance si quelqu'un peut m'aider...
Bonne journée,

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
22 nov. 2013 à 18:01
Bonjour,

Pourriez-vous préciser le sujet de votre "cours" ? Je mets des guillemets car l'administration pense que ce n'est pas un cours (et je pense qu'ils ont raison). Le coeur de votre problème est là.

Le courrier (en général sur la première page) précise-t-il que vous avez le droit de vendre cette prestation sans numéro d'enregistrement ?

Une société de conseil spécialisée aurait pu vous aider à monter le dossier au départ mais maintenant c'est trop tard. Vous êtes en conflit avec l'administration et seul un avocat à le droit de vous aider à ce stade. Il existe aussi des livres ou des cours sur l'obtention du numéro.

Vous aurez du mal à trouver un avocat spécialiste de la formation. Il faut prendre un avocat spécialiste du code du travail.
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