Demande d'explications sur les taxes

pochu32 Messages postés 4 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
cela fait bientot un an que j'ai monter ma micro entreprise en parcs et jardins et je n'ai toujours rien payer que ce soit RSI ou CFE! Est ce normal?

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Pour le RSI c'est normal. Vous dépendez de la MSA pas du RSI.
Pour la CFE, je pense qu'il y a une exonération la première année.
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pochu32 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci ! je ne payerais donc pas le RSI?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Non mais vous payerez la MSA. Cela revient au même.
La MSA c'est l'équivalent du RSI pour les agriculteurs.
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pochu32 Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous etes vraiment sur de cela?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Le RSI s'occupe des activités artisanales et commerciales. La MSA s'occupe des activités agricoles.
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Bonjour,

Le Chat a raison mais pour être plus précis encore, tout dépend de votre activité en parcs et jardins. La création de jardins, réalisation, entretien lorsque l'entreprise a produit les plants relève bien de la MSA mais la création parcs et jardins avec terrassement relève du RSI. Il existe des nomenclatures dans les CFE pour s'y retrouver comme celle-ci, page 5 pour vous :

http://www.charente-maritime.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA17/16_Entreprise_Agricole/CFE/Documents/Liste_des_activités.pdf
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