TVA sur commissions
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nato75
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WilKel
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18 févr. 2015 à 10:27
18 févr. 2015 à 10:27
Bonjour,
La commission que vous percevez vient en contrepartie d'une prestation de service : mise en relation ou intermédiation commerciale.
Toute prestation de service est réputée comme ayant un caractère professionnelle et est donc soumise à TVA quel que soit l'opération sous-jacente sur laquelle elle s'applique. Vous en serez exonéré si vous exercez sous un statut Auto-entrepreneur ou micro-entreprise pour lesquels il n'y a pas de TVA.
Quel que soit le cas de figure (pro ou part.) votre commission s'applique sur le TTC de la vente. Vous devez faire un calcul ''en dedans'' = 6€ TTC de commission perçue donne 5€ HT et 1 € de TVA.
Cordialement
La commission que vous percevez vient en contrepartie d'une prestation de service : mise en relation ou intermédiation commerciale.
Toute prestation de service est réputée comme ayant un caractère professionnelle et est donc soumise à TVA quel que soit l'opération sous-jacente sur laquelle elle s'applique. Vous en serez exonéré si vous exercez sous un statut Auto-entrepreneur ou micro-entreprise pour lesquels il n'y a pas de TVA.
Quel que soit le cas de figure (pro ou part.) votre commission s'applique sur le TTC de la vente. Vous devez faire un calcul ''en dedans'' = 6€ TTC de commission perçue donne 5€ HT et 1 € de TVA.
Cordialement
Modifié par nato75 le 24/02/2015 à 11:25
Merci Wilhelm. Très clair.
Cordialement.