TVA sur commissions
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nato75
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nato75 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occasion ou d'acheter ceux des autres par l'intermédiaire de ma plateforme.
Pour chaque transaction, le vendeur me charge de collecter le montant de la vente pour son compte. L'acheteur me règle un montant TTC exonéré de TVA (les transactions entre particuliers sur des produits d'occasion sont a priori non assujetties à la TVA). Je reverse ensuite le montant collecté au vendeur de l'article diminué d'une commission qui correspond à 5% du montant + 1€. Par exemple, sur la vente d'un article à 100€, je prélève au vendeur une commission de 6€. Le système que je décris s'apparente à celui pratiqué par le site Priceminister pour les transactions entre particuliers.
Étant donné que la transaction en elle-même est exonérée de TVA, dois-je quand même collecter de la TVA sur la commission perçue ? Si oui et si on reprend l'exemple ci-dessus, quel serait le montant à collecter pour le compte de l'état (TVA de 20%) ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occasion ou d'acheter ceux des autres par l'intermédiaire de ma plateforme.
Pour chaque transaction, le vendeur me charge de collecter le montant de la vente pour son compte. L'acheteur me règle un montant TTC exonéré de TVA (les transactions entre particuliers sur des produits d'occasion sont a priori non assujetties à la TVA). Je reverse ensuite le montant collecté au vendeur de l'article diminué d'une commission qui correspond à 5% du montant + 1€. Par exemple, sur la vente d'un article à 100€, je prélève au vendeur une commission de 6€. Le système que je décris s'apparente à celui pratiqué par le site Priceminister pour les transactions entre particuliers.
Étant donné que la transaction en elle-même est exonérée de TVA, dois-je quand même collecter de la TVA sur la commission perçue ? Si oui et si on reprend l'exemple ci-dessus, quel serait le montant à collecter pour le compte de l'état (TVA de 20%) ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
A voir également:
- Tva sur commission sur vente
- Commission tva - Meilleures réponses
- Apporteur d'affaires tva - Meilleures réponses
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- Tva chambre d'hote - Guide
- Comment savoir son rang sur une demande de logement social - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
La commission que vous percevez vient en contrepartie d'une prestation de service : mise en relation ou intermédiation commerciale.
Toute prestation de service est réputée comme ayant un caractère professionnelle et est donc soumise à TVA quel que soit l'opération sous-jacente sur laquelle elle s'applique. Vous en serez exonéré si vous exercez sous un statut Auto-entrepreneur ou micro-entreprise pour lesquels il n'y a pas de TVA.
Quel que soit le cas de figure (pro ou part.) votre commission s'applique sur le TTC de la vente. Vous devez faire un calcul ''en dedans'' = 6€ TTC de commission perçue donne 5€ HT et 1 € de TVA.
Cordialement
La commission que vous percevez vient en contrepartie d'une prestation de service : mise en relation ou intermédiation commerciale.
Toute prestation de service est réputée comme ayant un caractère professionnelle et est donc soumise à TVA quel que soit l'opération sous-jacente sur laquelle elle s'applique. Vous en serez exonéré si vous exercez sous un statut Auto-entrepreneur ou micro-entreprise pour lesquels il n'y a pas de TVA.
Quel que soit le cas de figure (pro ou part.) votre commission s'applique sur le TTC de la vente. Vous devez faire un calcul ''en dedans'' = 6€ TTC de commission perçue donne 5€ HT et 1 € de TVA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Wilhelm. Très clair.
Cordialement.