Pôle emploi m'a demandé le kbis, pour ma demande d'ACCRE

Question

Bonjour,

Je suis nouveau, et je voudrais obtenir l'extrait Kbis,pour pôle emploi;
Je ne dépends pas ni de CCI, ni de CMA.
Je viens d'avoir le n° SIRET attribué par l'INSEE.
Je dépends de l'URSSAF comme Auto entrepreneur, profession libérale.

Je viens vers vous , aux anciens, pour ceux qui ont déjà eu des mêmes problèmes et vous savez comment faire pour obtenir le KBIS ou un document équivalent?

J'ai contacté le TB de commerce, on m'a demandé de remplir LE P0 CMB.
Est il normal?Surtout,Je ne veux pas l'immatriculation.

En vous remerciant, pour toute l'attention que voudrez bien accorder à ma demande.
Cordialement.
sasav17

LeChatDeGastonLagaffe · Accepted Answer

Bonjour,

Un auto entrepreneur exerçant une activité libérale ne peut pas avoir d'extrait kBis ou d'extrait k. 

Ces documents attestent d'une inscription au RCS ; Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut pour s'y inscrire être soit une société, soit exercer une activité commerciale. Un auto entrepreneur n'est pas une société et une activité libérale n'est pas une activité commerciale.

Vous avez reçu un document de l'INSEE avec votre Siret et vous n'aurez pas d'autre document. Il prouve que l'entreprise a été créée.

sasav17 · Answer

Merci lechat deGaston, pour sa réponse.
Le Tb de commerce peut il me donner un document équivalent pour pôle emploi?

Comment dois je  justifier au prés de pôle emploi, si je n'ai pas de Kbis?


Merci bcp

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

En tant qu'auto entrepreneur exerçant une activité libérale, le tribunal de commerce ne vous concerne pas. Il ne vous connaît pas et vous n'avez rien à y faire. Ne perdez pas de temps avec cela. Idem pour la chambre du commerce et de l'industrie. Idem pour la chambre des métiers.

Vous avez deux solutions : 

- Le document que vous a remis l'INSEE avec votre numéro de SIRET. Il prouve que l'entreprise a été créée mais il ne prouve pas que l'entreprise est toujours active.

- Contacter le CFE (centre des formalités des entreprises) de l'URSSAF. Vous demanderez un état de situation récent. Ce document prouve que vous payez régulièrement des cotisations et donc que vous êtes toujours en activité.

Si vous n'avez pas encore cotisé, seule la première solution est possible. 

Vous devez également faire preuve de pédagogie avec le fonctionnaire de Pole Emploi. Ils ne connaissent pas bien les règles pour les professions libérales car il y a moins de chômage dans ces professions.

SASAV17 · Answer

Merci  LECHATGASTON.

Vous êtes très efficace.

Cordialement

SASAV17

Pôle emploi m'a demandé le kbis, pour ma demande d'ACCRE

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