Combien déclarer en cas de vente d'un dépôt vente?
Horse--Occaz
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Horse--Occaz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 13:23
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2 réponses
CHOMIR
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22 févr. 2015 à 10:58
22 févr. 2015 à 10:58
Bonjour,
- Lorsque je vends du neuf : achat vente, si j'achète un produit 10€ TTC chez un fournisseur et que je le revends 20 : dois-je déclarer 20 (le prix total) ou que ce que je touche : 10 € (20 de vente - 10 d'achat)? Et donc à 15% (environ : vente) Vous payez vos charges au RSI sur les 20€ soit : 20 X 13,30% = 2,66€ reste pour vous 7,44€ sur lesquels vous devrez aussi payer vos frais, charges, investissements etc.
- Lorsque le matériel est en dépôt vente : si la commission est de 30% et le prix vendu est 40€ : je dois déclarer 40€ (à 15 ou 25%?) dans ce cas : je déclare 40, je suis taxé de 6€ et il me reste donc : 40 - 28 (part client) - 6 (état) = 6€
Ou alors que sur ce que je touche : part client : 28, et moi : 12 : je déclare 12 : 2€ à l'état?
C'est plus compliqué administrativement. Il vous faire une déclaration préalable à la Préfecture de l'ouverture de ce dépôt-vente, à la CCi également, tenir un livre-registre de dépôt, pour être en règle. Il vous est conseillé d'établir un contrat avec les dépositaires fixant les conditions d'achat, du montant de la commission perçue, la responsabilité de chacun concernant le vol de l'article déposé. De l'impayé éventuel etc..
C'est important car en cas de contrôle de ces documents et déclarations vous pouvez être redressé sur le montant total de ce chiffre d'affaires.
rapprochez-vous d'une CCI pour plus d'informations et reportez-vou sur ce site :
Dépôtvente - Chambre de Commerce et d'Industrie de ...
www.nancy.cci.fr/site/informer/info_juridique/pdf/R8.pdf
- Lorsque je vends du neuf : achat vente, si j'achète un produit 10€ TTC chez un fournisseur et que je le revends 20 : dois-je déclarer 20 (le prix total) ou que ce que je touche : 10 € (20 de vente - 10 d'achat)? Et donc à 15% (environ : vente) Vous payez vos charges au RSI sur les 20€ soit : 20 X 13,30% = 2,66€ reste pour vous 7,44€ sur lesquels vous devrez aussi payer vos frais, charges, investissements etc.
- Lorsque le matériel est en dépôt vente : si la commission est de 30% et le prix vendu est 40€ : je dois déclarer 40€ (à 15 ou 25%?) dans ce cas : je déclare 40, je suis taxé de 6€ et il me reste donc : 40 - 28 (part client) - 6 (état) = 6€
Ou alors que sur ce que je touche : part client : 28, et moi : 12 : je déclare 12 : 2€ à l'état?
C'est plus compliqué administrativement. Il vous faire une déclaration préalable à la Préfecture de l'ouverture de ce dépôt-vente, à la CCi également, tenir un livre-registre de dépôt, pour être en règle. Il vous est conseillé d'établir un contrat avec les dépositaires fixant les conditions d'achat, du montant de la commission perçue, la responsabilité de chacun concernant le vol de l'article déposé. De l'impayé éventuel etc..
C'est important car en cas de contrôle de ces documents et déclarations vous pouvez être redressé sur le montant total de ce chiffre d'affaires.
rapprochez-vous d'une CCI pour plus d'informations et reportez-vou sur ce site :
Dépôtvente - Chambre de Commerce et d'Industrie de ...
www.nancy.cci.fr/site/informer/info_juridique/pdf/R8.pdf
Horse--Occaz
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25 février 2015
25 févr. 2015 à 13:23
25 févr. 2015 à 13:23
D'accord, merci bien à vous pour votre réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...