Sujet Précédent Sujet Suivant

Création SAS quel rapport avec RSI et/ou l'URSSAF

pal14102 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 10:34
pal14102 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 12:18
Bonjour,

Je vais créer une SAS. Je voudrai une confirmation que ce statut d'entreprise n'est pas soumis au RSI.

Concernant l'URSSAF, comme je ne vais pas me servir de rémunération, normalement je n'y serai pas soumis non plus.

La SAS sera soumise à l'I.S. et moi je me verserai des dividendes.

Ces dividendes seront soumis à l'I.R pour moi.

Y aura-t-il des charges sociales à payer sur les dividendes ? (CSG &RDS ?)

Si oui quelle charge, à quel taux et à quel moment ?

Le but est que je ne veux payer aucunes charges tant que je n'ai pas perçu de dividende.

Mon analyse est-elle correcte ?

merci pour votre réponse.

Serge

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
22 févr. 2015 à 11:33
Bonjour Serge,

Les SASU ne dépendent pas du RSI (vous recevrez néanmoins un courrier de leur part, rien de bien méchant, c'est automatique tous les ans).

Votre interlocuteur sera l'Urssaf car vous serez assimilé salarié.
Si vous ne vous versez pas de salaire, vous renvoyer votre bordereau de cotisation à 0 euro.

Aucunes charges a payer sur les dividendes car la loi Macron a recalée définitivement ce projet.

Vous pouvez néanmoins vous verser une "location mensuelle" pour subvenir à vos premiers besoins (loc de bureau, de garage ou autre), sans aucune charge.

Bien cordialement,
11
pal14102 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 1
22 févr. 2015 à 11:48
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon choix !

Bien cordialement

serge
0
pal14102 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 1
22 févr. 2015 à 12:17
Par contre, concernant les cotisations sociales, puisque pas de salaire, pas de cotisations..... comment vais-je être pris en compte par le régime général pour la couverture sociale ?

Est-ce à moi de prévoir de leur verser une cotisation ?

Serge
0
pal14102 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 1
22 févr. 2015 à 12:18
Par contre, concernant les cotisations sociales, puisque pas de salaire, pas de cotisations..... comment vais-je être pris en compte par le régime général pour la couverture sociale ?

Est-ce à moi de prévoir de leur verser une cotisation ?
0

Discussions similaires

J'étais gérant d'une société sans salarié
freddy -
matt121 -

2 réponses
Payer son assistante maternelle + urssaf
Mallo06 -
casimir06 -

4 réponses
Cotisation URSSAF pour Association : scandale !
jonathandjow -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Savoir si je suis déclaré ou pas
Zanbrah -
cristali -

11 réponses
Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
Lounoutte -
Ah bon -

1 réponse
Escroquerie - Faux appels à cotisation URSSAF, que faire ?
Utilisateur anonyme -
Jacki -

11 réponses