Food-truck
anyes
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 21 févr. 2015 à 16:00
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 21 févr. 2015 à 16:00
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CHOMIR
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21 févr. 2015 à 16:00
21 févr. 2015 à 16:00
Bonjour,
Vous pouvez installer votre camion snack sur un terrain privé sans avoir à solliciter l'autorisation du maire de la commune, sous les conditions que la durée n'excède pas deux mois par an et que le véhicule conserve ses moyens de locomotion. Si vous devez en outre utiliser un chalet en annexe pour votre activité, celui-ci est soumis au code de l'uranisme.
Vous trouverez également sur ce site les réponses déjà apportées sur ce même thème.
cdt
Vous pouvez installer votre camion snack sur un terrain privé sans avoir à solliciter l'autorisation du maire de la commune, sous les conditions que la durée n'excède pas deux mois par an et que le véhicule conserve ses moyens de locomotion. Si vous devez en outre utiliser un chalet en annexe pour votre activité, celui-ci est soumis au code de l'uranisme.
Vous trouverez également sur ce site les réponses déjà apportées sur ce même thème.
cdt