Heures de Délégation Résolu

Question

Bonjour,

Je suis employée salariée au sein d'un groupe et en même temps représentante du Personnel
Je ne peux prendre d'heures de délégation en semaine vu la charge de travail dans mon entreprise
Reste donc les week-end que j'utilise pour travailler sur les dossiers liés à mon mandat.

Ma question est la suivante: puis-je demander à prendre des heures de délégation pour ces heures de travail, peut-on m'obliger à récupérer ces heures plutôt que de les payer.
Jusqu'à présent, je travaille gratuitement pour exercer mon mandat.
Ma Direction me dit de prendre des heures en semaine alors qu'elle sait que cela n'est pas possible.  
Donc on tourne en rond et je prends 0 heure de délégation.
Pouvez-vous me dire si la loi prévoit quelque chose à ce sujet sur ce point précis ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
jazzze

maylin27 · Answer

Bonjour,
en tant que délégué titulaire, vous avez droit a x heures de délégation a prendre en priorité sur les heures de travail......
L'employeur ne peut en aucun cas vous empêcher de les prendre. Elles font partie intégrante de votre mandat. La seule chose qu'il peux exiger, c'est de remplir un bon de délégation avec le jour, l'heure du debut et de la fin de la délégation,pour des motifs de sécurité. En effet, si un accident arrivait, il doit savoir ou vous vous trouver. C'est tout.

Cordialement

Sorcière Car@bosse · Answer

Bonjour,

Les heures de délégation sont à prendre pendant vos heures de travail et rien d'autre !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1972.xhtml

Salutations distinguées.

jazzze · Answer

Bonjour
Merci pour les réponses
Donc si je comprends bien je n'ai pas le droit de poser des heures de délégation le week-end pour travailler sur mes dossiers.
Merci de me l'avoir confirmé.

Bien cordialement,

jazzze

Breizh22970 · Answer

Bonjour! Vous pouvez prendre vos heures de délégation pendant ET en dehors de vos heures de travail. 
Cordialement

jazzze · Answer

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Jazzze

Heures de Délégation

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