Statut de galerie d'art nécessaire pour vente en ligne ?
fourmi4x
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
Le statut de "galerie d'art" est-il nécessaire dans le cadre de la création d'une entreprise qui effectuerait uniquement de la vente en ligne d'oeuvres d'art ?
Je trouve que la description officielle de ce statut de galerie d'art (à savoir : "Lieu ouvert au public où un galeriste expose et vend des oeoeuvres d'art réalisées par des artistes. Il reçoit également des oeoeuvres d'art en dépôt.") n'est pas clair sur ce point.
En effet est-ce que de la pure vente en ligne tombe sous le coup de ce type de statut ou de statuts se référant avant tout à la vente en ligne ?
Merci pour votre aide !
Le statut de "galerie d'art" est-il nécessaire dans le cadre de la création d'une entreprise qui effectuerait uniquement de la vente en ligne d'oeuvres d'art ?
Je trouve que la description officielle de ce statut de galerie d'art (à savoir : "Lieu ouvert au public où un galeriste expose et vend des oeoeuvres d'art réalisées par des artistes. Il reçoit également des oeoeuvres d'art en dépôt.") n'est pas clair sur ce point.
En effet est-ce que de la pure vente en ligne tombe sous le coup de ce type de statut ou de statuts se référant avant tout à la vente en ligne ?
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,
Il y a 2 aspects particuliers dans le commerce d'art :
- la réglementation liée au lieu accueillant du public,
- la réglementation liée à la traçabilité des objets vendus notamment dans le cadre du recel.
Le premier ne s'applique pas puisque vous n'avez pas de locaux physiques. En revanche vous avez l'obligation de tenir le registre de police des biens vendus par vos soins : vous ne pourrez pas y échapper.
Plus d'information sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr rubrique ''Quelques aspects sur la réglementation''.
Je vous engage à consulter aussi le livre ''La galerie d'art'' de M.C. Marsan https://www.filigranes.com/artiste/marsan-marie-claire/ qui regorge d'informations utiles.
Cordialement
Il y a 2 aspects particuliers dans le commerce d'art :
- la réglementation liée au lieu accueillant du public,
- la réglementation liée à la traçabilité des objets vendus notamment dans le cadre du recel.
Le premier ne s'applique pas puisque vous n'avez pas de locaux physiques. En revanche vous avez l'obligation de tenir le registre de police des biens vendus par vos soins : vous ne pourrez pas y échapper.
Plus d'information sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr rubrique ''Quelques aspects sur la réglementation''.
Je vous engage à consulter aussi le livre ''La galerie d'art'' de M.C. Marsan https://www.filigranes.com/artiste/marsan-marie-claire/ qui regorge d'informations utiles.
Cordialement
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