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hemardo
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mardi 24 février 2015
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24 févr. 2015 à 20:40
hemardo - 25 févr. 2015 à 16:27
hemardo - 25 févr. 2015 à 16:27
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 févr. 2015 à 06:36
25 févr. 2015 à 06:36
Bonjour,
Un bureau de vote n'est jamais composé d'une seule personne.
Si la personne n'était pas président du bureau de vote, cela ne pose aucune difficulté.
Si la personne était président, les résultats peuvent être contestés si le président a pris ou non des décisions d'acceptation ou de refus de votes litigieux ou a eu un comportement tendancieux.
Cordialement
Un bureau de vote n'est jamais composé d'une seule personne.
Si la personne n'était pas président du bureau de vote, cela ne pose aucune difficulté.
Si la personne était président, les résultats peuvent être contestés si le président a pris ou non des décisions d'acceptation ou de refus de votes litigieux ou a eu un comportement tendancieux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 16:27
Merci pour cette réponse rapide et précise