COMPTEUR EDF PROVISOIRE EXTENSION
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mardi 24 février 2015
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24 févr. 2015 à 22:18
Papaschultz - 24 févr. 2015 à 22:39
Papaschultz - 24 févr. 2015 à 22:39
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1 réponse
Bonsoir,
Une extension de délai est possible si vous pouvez prouver toujours être en travaux. Donc, que votre branchement provisoire ne serve qu'a des fins de travaux et non d'emménagement ou autre assujettis à certificat de conformité, "consuel, Apave".
Les délais de 3 mois à 1 an ne sont que des garde-fous juridique pour éviter à n'importe qui de faire n'importe quoi.
Bref, si vous n'êtes pas en travaux, c'est mort !
Cordialement,
Une extension de délai est possible si vous pouvez prouver toujours être en travaux. Donc, que votre branchement provisoire ne serve qu'a des fins de travaux et non d'emménagement ou autre assujettis à certificat de conformité, "consuel, Apave".
Les délais de 3 mois à 1 an ne sont que des garde-fous juridique pour éviter à n'importe qui de faire n'importe quoi.
Bref, si vous n'êtes pas en travaux, c'est mort !
Cordialement,
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