RSI
icaraizino
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 févr. 2015 à 14:36
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kastillon
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24 févr. 2015 à 09:00
24 févr. 2015 à 09:00
Bonjour,
Le RSI génère malheureusement trop souvent des appels à cotisations fantaisistes. Lorsque un appel arrive tardivement, il correspond à une régularisation opérée en urgence avant l'extinction des droits du RSI (la prescription est de 5 ans).
Deux actions sont à mener parallèlement :
- La première consiste à vous rendre sur place, dans votre caisse régionale du RSI, et de tenter la régularisation de votre dossier avec un conseiller, en motivant par toutes les preuves possibles votre démarche.
- La seconde consiste à contester cette régularisation auprès de la CRA (Commission de recours à l'amiable) en LRA, lettre classique en invoquant une erreur de leur part. Vous recevrez alors le détail justifiant cette régularisation que vous examinerez à nouveau avec votre comptable.
Si il s'agit bien d'une erreur, vous aurez le choix entre plusieurs actions : médiateur RSI, défenseur des droits, Tass, etc.
Le RSI génère malheureusement trop souvent des appels à cotisations fantaisistes. Lorsque un appel arrive tardivement, il correspond à une régularisation opérée en urgence avant l'extinction des droits du RSI (la prescription est de 5 ans).
Deux actions sont à mener parallèlement :
- La première consiste à vous rendre sur place, dans votre caisse régionale du RSI, et de tenter la régularisation de votre dossier avec un conseiller, en motivant par toutes les preuves possibles votre démarche.
- La seconde consiste à contester cette régularisation auprès de la CRA (Commission de recours à l'amiable) en LRA, lettre classique en invoquant une erreur de leur part. Vous recevrez alors le détail justifiant cette régularisation que vous examinerez à nouveau avec votre comptable.
Si il s'agit bien d'une erreur, vous aurez le choix entre plusieurs actions : médiateur RSI, défenseur des droits, Tass, etc.
WilKel
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11 avril 2016
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24 févr. 2015 à 14:36
24 févr. 2015 à 14:36
Bonjour,
Pour pouvoir engager une procédure au RSI, il faut au préalable comprendre le fonctionnement des cotisations. C'est normalement à votre comptable de vous expliquer tout cela (à moins que votre résumé n'ai biaisé la réalité des faits).
Etre à jour du paiement de ses cotisations annuelles au RSI (URSSAF ou autre) ne signifie pas être à jour de ses cotisations dues au titre de la rémunération versée sur cette même période.
En effet, le RSI est calculé sur la rémunération versée (ou provisionnée) sur une année civile. Néanmoins il lui est impossible de calculer ''au réel'' vos cotisations puisque la déclaration de votre rémunération n'interviendra au mieux que le 1er semestre de l'année suivante. Le RSI appelle donc des cotisations provisionnelles (basées sur le N-2, dernier connu) et appellera la régularisation ''au réel'' entre Juin et Décembre de l'année suivante (N+1).
Les 1 453 € ne correspondent peut-être qu'à la part restant à régulariser au titre des rémunérations 2010. Le détail doit etre expliqué au verso de votre ''Notification de régularisation'' = cot. réelles 2010 - appels provisionnels.
Vérifiez ces infos avec votre comptable. Si l'e RSI s'est réellement trompé (ce qui arrive) engagez une des procédures décrites par kastillon.
Cordialement
Pour pouvoir engager une procédure au RSI, il faut au préalable comprendre le fonctionnement des cotisations. C'est normalement à votre comptable de vous expliquer tout cela (à moins que votre résumé n'ai biaisé la réalité des faits).
Etre à jour du paiement de ses cotisations annuelles au RSI (URSSAF ou autre) ne signifie pas être à jour de ses cotisations dues au titre de la rémunération versée sur cette même période.
En effet, le RSI est calculé sur la rémunération versée (ou provisionnée) sur une année civile. Néanmoins il lui est impossible de calculer ''au réel'' vos cotisations puisque la déclaration de votre rémunération n'interviendra au mieux que le 1er semestre de l'année suivante. Le RSI appelle donc des cotisations provisionnelles (basées sur le N-2, dernier connu) et appellera la régularisation ''au réel'' entre Juin et Décembre de l'année suivante (N+1).
Les 1 453 € ne correspondent peut-être qu'à la part restant à régulariser au titre des rémunérations 2010. Le détail doit etre expliqué au verso de votre ''Notification de régularisation'' = cot. réelles 2010 - appels provisionnels.
Vérifiez ces infos avec votre comptable. Si l'e RSI s'est réellement trompé (ce qui arrive) engagez une des procédures décrites par kastillon.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...