Collectivité territoriale
DToine
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DToine Messages postés 22 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 23 févr. 2015 à 17:47
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 16:01
23 févr. 2015 à 16:01
Bonjour,
Vous devriez trouver l'inspiration ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_en_France
comme une école ou une base aérienne
Euh... je ne suis pas sûr qu'une école ou une base aérienne soit une collectivité territoriale par contre....
Cdlt
Vous devriez trouver l'inspiration ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_en_France
comme une école ou une base aérienne
Euh... je ne suis pas sûr qu'une école ou une base aérienne soit une collectivité territoriale par contre....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par DToine le 23/02/2015 à 16:04
J'ai déjà regardé sur wikipédia, mais sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..
23 févr. 2015 à 16:29
Vous parlez des bases aériennes et des écoles ? eh bien ça dépend...
sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..
Une "personne morale", ce n'est pas pareil.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
23 févr. 2015 à 17:47
Bonne soirée