Collectivité territoriale
DToine
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DToine Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait un stage d'observation dans une Mairie,
Là j'en suis à la rédaction et je cherche à expliquer pourquoi une mairie n'est pas une entreprise mais une collectivité territoriale,
Avec quels mots puis-je prouver qu'une mairie est une collectivité territoriale ( comme une école ou une base aérienne )
Merci d'avance
J'ai fait un stage d'observation dans une Mairie,
Là j'en suis à la rédaction et je cherche à expliquer pourquoi une mairie n'est pas une entreprise mais une collectivité territoriale,
Avec quels mots puis-je prouver qu'une mairie est une collectivité territoriale ( comme une école ou une base aérienne )
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Vous devriez trouver l'inspiration ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_en_France
comme une école ou une base aérienne
Euh... je ne suis pas sûr qu'une école ou une base aérienne soit une collectivité territoriale par contre....
Cdlt-
Oui mais ça appartient en quelques sortes à l'état non ?
J'ai déjà regardé sur wikipédia, mais sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..- ça appartient en quelques sortes à l'état non ?
Vous parlez des bases aériennes et des écoles ? eh bien ça dépend...
sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..
Une "personne morale", ce n'est pas pareil.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
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La législation juridique et financière évolue en permanence...