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Collectivité territoriale

DToine Messages postés 22 Statut Membre -  
DToine Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait un stage d'observation dans une Mairie,
Là j'en suis à la rédaction et je cherche à expliquer pourquoi une mairie n'est pas une entreprise mais une collectivité territoriale,
Avec quels mots puis-je prouver qu'une mairie est une collectivité territoriale ( comme une école ou une base aérienne )

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous devriez trouver l'inspiration ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_en_France

comme une école ou une base aérienne
Euh... je ne suis pas sûr qu'une école ou une base aérienne soit une collectivité territoriale par contre....

Cdlt
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DToine Messages postés 22 Statut Membre
 
Oui mais ça appartient en quelques sortes à l'état non ?
J'ai déjà regardé sur wikipédia, mais sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..
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Utilisateur anonyme > DToine Messages postés 22 Statut Membre
 
ça appartient en quelques sortes à l'état non ?
Vous parlez des bases aériennes et des écoles ? eh bien ça dépend...

sur wiki quand ils disent collectivité territoriale ils parle d'une personne et non d'un lieu..
Une "personne morale", ce n'est pas pareil.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
0
DToine Messages postés 22 Statut Membre
 
Merci beaucoup,
Bonne soirée
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