Les discussions
Solidatiré indivisible bail commercial
Bonjour, mon bailleur me propose un bail commercial comportant une clause SOLIDARITE INDIVISIBILITE faisant référence à l'article 877 du code civil. N...
Loyer impayes
j ai un nouveau locataire depuis mars .Il a change l activite du local commercial,a fait d importants travaux pour creer son agence . Or depuis 5 mois...
Extrait kbis
RésoluMon mari est en profession libérale, consultant, travailleur indépendant, on nous demande un extrait KBIS. Est ce que pour une profession libérale...
Modalités cessation d'activité travaileur indépendant
Bonjour, Je vais cesser une activité de travailleur indépendant : non catégorisée (création de sites Internet et formation), donc entrant dans la ca...
Comment calculer son prix de vente?
RésoluBonjour, Comme dit dans le titre je voudrais savoir comment calculer un prix de vente pour un auto entrepreneur. Pouvez-vous m'aider s'il vous plai...
Quel statut juridique choisir svp?
Bonjour, Je suis demandeur d'emploi depuis plus d'un an et bénéficie de l'ARE pendant encore 1 an environ. Je suis maquilleuse professionnelle e...
Droit au bail
bonjour, notre bail commercial se termine le 01/01/2015. nous désirons faire une cessation d' activité a la fin du bail. que devons nous faire. merci...
Hussier
J ai ete mis au huissier par le RSI... Ce huissier a qui j envoi chéque mensuel environ 150 a 200 euros, veut saisir mes véhicules...Quel modalité doi...
Question sur un ranch de chevaux
Résolubonjour , j habite en campagne et à 50 m de chez nous s est construit un ranch . nous sommes séparés par une haie de buissons.nous sommes en bon voisi...
Une association de même activité a pris le même nom que le notre
RésoluBonjour, Nous avons créé une association de danse country depuis 2009 et en septembre 2013, une association a ouvert en utilisant le même nom que no...
Defaut de paiement
bonjour je suis auto-entrepreneur en rénovation intérieure ,spécialisé en salle de bain.j ai un problème de paiement avec une cliente ,elle ne veut pa...
Les "revenus" d'une team multigaming.
Bonjour, Je souhaite créer une team multigaming, sur des jeux du genre Counter Strike, Team Fortress 2 etc. Et une question me trotte dans la tê...
Exemple de pv age pour sarl associé uniqu chgtdate fin exercice
Bonjour, Je cherche un exemple de procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour "SARL associé unique" pour modification de la date de clô...
Pole emploi remboursement indu, demande de remise gracieuse
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis janvier 2013 et je bénéficie de l'ARE. Le mois suivant ma création d'entreprise, ne sachant pas comment décl...
Tacite reconduction
Bonjour, je suis artisan paysagiste et il y a 5 ans j'ai fait créer à tort un site internet par cortix qui à disparu.J'étais content de terminer mes ...
Société
Bonsoir je vient de me lancer dans une société de nettoyage j'ai contacter plusieurs cents et malheureusement je ne sais as donner un prix au m² ou fa...
Transport colis
Bonjour, besoin de faire transporter 1 colis de 45 kilo de 1m80 x 40 x 90 cm de haut départ pont-croix 29790 pour département 81 castres Tarn JE C...
Risque accident sur parking
Bonjour, Comment peut-on prévenir l'accident d'un piéton qui traverse un parking commercial dont les grilles sont ouvertes pour permettre l'accès aux...
Mon client me fait payer des frais de virement
Bonjour, Je travaille en tant que rédactrice Web pour une agence qui sous-traite des articles à de nombreux rédacteurs comme moi. Ils viennent d'e...
Noms de magasins
RésoluBonjour, je monte mon entreprise de meubles en cartons dans les côtes d"armor je m'appelle odile pouvez vous m'aider pour un nom de magasin
Rachat d'une entreprise sarl
Bonjour, J'ai un projet en tete mais pour le réaliser il me faut une entreprise, au lieu d'en créer une je voudrais l'acheter. Je connais une en...
Renseignements cumul 2 emploi
Bonjour, Je travaille a monoprix 35 h par semaine que le matin et j'aimerais savoir si je peut prendre un 2ème emploi mais que du 20 h , est ce qu...
Saisie
Bonjour, je voudrai savoir svp mon épouse est assigné au tribunal de commerce à la demande de son ex propriétaire peut on me saisir sur mes allocation...
Prescription? ?
Bonjour, Je suis toujours enlisée avec mon souci de rsi et d'huissier mais en lisant d'autres post j'ai repris mes documents et je me suis aperçu qu...
Conflit avec employé
Bonjour, Je suis patron d'un restaurant. Je vois bcp de commentaires au sujet des injustices que les employeurs font à leurs employés mais jamais le...
Création salle de sport
Bonjour, Je réflechis pour ouvrir une salle de sport à la campagne (communauté de communes) et je voudrais savoir si je peux ouvrir cette salle su...
Comment créer une entreprise sans apport financier ?
Bonjour, m'est il possible de créer une entreprise ou une société (seul ou avec d'autres partenaires) qui me permettrait de rénover des maisons pour e...
Auto-entrepreneur et travailleur handicapé compatibles ?
Bonjour, Suite à un gros problème de santé, j'ai été déclarée en invalidité. Je touche donc une petite pension d'invalidité d'un montant de 261 € pl...
Mis en place d'un concours pour faire gagner un produit
RésoluBonjour, cela va faire 1 an que je suis à mon compte en tant qu'auto entrepreneuse, je tiens une boutique en ligne, pour fêter cette première anné...
Déclaration urssaf
Bonjour, certains d en tre vous font des déclarations aux URSSAF et font apparaitre des taux de taxes de transport. je suis à la recherche d un ...
Passage pendant des travaux
bonjour je voudrais savoir si une commune a le droit de couper toutes circulation dans une impasse pour cause de travaux certe il est normal de ne...
Boutique en ligne, besoin d'aide s'il vous plait
Bonjour à tous Désolée si je ne suis pas dans la bonne section >
Abus de confiance du président d'une association
Bonjour, Peut-on considérer que le président d'une association à but non lucratif loi 1901, qui bénéficie de voyage en business class aux frais de l...
Colocation entreprise et particulier
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise et j'aurais besoin d'une adresse. Ne pouvant hébergé l'entreprise chez moi à cause du bail qui m...
Comment savoir si une personne travaille de chez elle?
Bonjour Comment peut-on savoir si une personne , qui dit ne pas travailler(pour ne pas payer d'impots) est toujours gérant de société. je sais que l...
Stage dans un cabinet d'avocat à 14 ans ?
Bonjour tout le monde , alors moi je suis une élève de 3ème qui recherche un stage . J'ai actuellement 13 ans mais j'en aurais 14 lors de mon stage en...
Mdph et auto entreprise
pouvez vs m informer dans le cas ou je fais une auto entreprise.Ne sachant pas si celle ci sera viable puis je garder mes avantages sociaux.Je suis re...
Retard dans la déclaration du 2ème trimestre
Bonjour, il semblerait que je n'ai pas fait la déclaration du deuxième trimestre 2014, j'ai reçu une relance amiable mais je ne sais pas comment et s...
Le régime micro entreprise
Bonjour, je loue un appartement meublé depuis 4 ans, revenus déclarés aux services des impôts,dans la rubrique régime micro entreprise, prestat...
Pret avec caution = interdit bancaire?
Bonjour, je suis actuellement en liquidation judiciaire mais j'ai un prêt pro avec caution. je suis en sarl mais la caution est à notre nom à mon mari...
Rompre devis d'une sarl en cessation d'activité
Bonjour à tous, Voici le problème que j'ai avec un maçon. J'ai des travaux de maconnerie a realiser pour lesquels j'ai obtenu un devis. J'ai acce...
Augmentation de tarifs
Bonjour à tous, j'espère être dans la bonne section. Il y a plusieurs mois, j'ai créé ma micro entreprise de création de site Web. Pour me faire co...
Cessation d'activité et contrat location wifi
FerméBonjour, En location-gérance d'un restaurant depuis 2008, notre propriétaire a dénoncé ce contrat en début d'année et nous a demandé de quitter l'...
Artisan et cesu
Je suis artisan peintre. J ai des clients qui me propose de me payer en chèque emploi service. ce qui m'intéresserai lorsque je n ai pas trop de trava...
Menace de saisi de vehicule
bonjour , j'ai recu une dénonciation pour la saisi de mon véhicule auprès de la préfecture par huissier pour une dette du rsi, avec qui je suis en con...
Ouvrir une agence immobilière
Bonjour, je souhaiterai ouvrir une agence immobilière et être la représentante légale de l'agence. Je voudrai cependant conserver mon travail, est ce ...
Éligibilité cae cui
Bonsoir , Je suis dans l'embarras et je souhaite une aide pour m'éclaircir . J'ai 20ans , titulaire d'un bac pro secrétaire , cap petite enfance...
Attestation tva 10%
Télécharger un modèle de TVA 10%
Ferme pedagogique loir et cher
bonjour je souhaite seul ou avec un de mes fils creer une ferme pedagogique et je souhaiterais savoir les demarches a suivre et comment avoir des "cli...
Ouvrir un salon de coiffure sans bp
FerméBonjour, je suis coiffeuse depuis 1983 sans BP et avec un parcours assez atypique, j'ai été salariée 10 ans, en 1993 j'ai crée ma micro entreprise de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...