Que faire apres dissolution et radiation
vespino125
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vespino125 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 16:58
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1 réponse
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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25 févr. 2015 à 13:26
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Bonjour,
Pour la TVA, votre SIE n'a peut-être pas enregistré la liquidation de l'entreprise. Contactez les et le cas échéant renvoyez leur le kbis de liquidation.
Les caisses sociales sont un peu plus complexes à gérer ! Premièrement vous êtes responsable personnellement du paiement de vos cotisations sociales de gérant : la liquidation de l'entreprise n'annule pas les dettes à payer. Deuxièmement il peut y avoir un grand décalage dans le temps entre la rémunération perçue et les cotisations calculées dessus.
En effet votre rémunération est traitée de manière annuelle par le RSI (ou autre). Même si en théorie tous les calculs devraient se faire au moment de la liquidation, bien souvent le traitement du dossier est fait avec la même périodicité que les autres : l'administration attend la DSI annuelle (mai 2015) pour effectuer les calculs et solder votre compte.
Enfin les caisses de cotisations sociales n'ont peut-être pas - comme le SIE - enregistrées votre liquidation ! Renvoyez leur les élément la justifiant afin de clore votre dossier. Je vous engage à vous déplacer physiquement pour faire avancer (et comprendre) votre dossier.
Cordialement
Pour la TVA, votre SIE n'a peut-être pas enregistré la liquidation de l'entreprise. Contactez les et le cas échéant renvoyez leur le kbis de liquidation.
Les caisses sociales sont un peu plus complexes à gérer ! Premièrement vous êtes responsable personnellement du paiement de vos cotisations sociales de gérant : la liquidation de l'entreprise n'annule pas les dettes à payer. Deuxièmement il peut y avoir un grand décalage dans le temps entre la rémunération perçue et les cotisations calculées dessus.
En effet votre rémunération est traitée de manière annuelle par le RSI (ou autre). Même si en théorie tous les calculs devraient se faire au moment de la liquidation, bien souvent le traitement du dossier est fait avec la même périodicité que les autres : l'administration attend la DSI annuelle (mai 2015) pour effectuer les calculs et solder votre compte.
Enfin les caisses de cotisations sociales n'ont peut-être pas - comme le SIE - enregistrées votre liquidation ! Renvoyez leur les élément la justifiant afin de clore votre dossier. Je vous engage à vous déplacer physiquement pour faire avancer (et comprendre) votre dossier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 15:17
Mon activité en travailleur indépendant est fermée depuis mai 2013 et celle en SARL depuis Aout 2014.
Mon compte professionnel est fermé depuis mai 2014.
Le Kbis est envoyé a ma SIE depuis 2 semaines mais pas de réponses, mais si mon compte pro est fermé l'histoire est fini ? je ne peux payer une TVA avec mes propres revenus ?
25 févr. 2015 à 15:37
Néanmoins l'administration peut encore déclencher un contrôle sur la société liquidée et remettre en cause la TVA des période antérieures à la liquidation.
25 févr. 2015 à 16:58
Je précise que l'urssaf vient de m'annoncer qu'il me retrouve sur Marseille avec le numéro siret qui est fau d'ailleurs..................alors que je n'y suis jamais aller travailler
vraiment bizarre tout cela