Les discussions
Montant mini facturable sans statut
Bonjour, quel est le montant maxi qu'on peut facturer sans avoir de statut (en tant que particulier) ? Merci !
Résiliation d'un contrat edf pro
Bonjour, J'ai contracté un contrat ENGIE dont les tarifs sont plus intéressants que ceux d'EDF. Selon le commercial ENGIE, aucun frais pour la sous...
La signature du solde de tout compte
bonjour je pensais qu'une fois le solde de tout compte signé , le salarié ne pouvait plus avoir recours au tribunal ou aux prudhommes puisque la sign...
Taxe fonciere auto entreprise
Bonjour, J ai commencer mon activité auto entrepreneur en janvier2014 est on me dit que normalement je doit paye une taxe fonciere. Je n ai rien ...
Signalement possible de travail clandestin
j'ai fait effectuer des travaux par l'entreprise - ça c'est très mal passé tant au niveau qualité du travail que relationnel - de plus je soupçonne ...
Auto-entreprise pv
bonsoir , on me demande un PV d assemblé général en précisant mon mode de rémunération ,comment faire
Bien personnelle
RésoluBonjour, je suis en train de créé une entreprise individuelle de plomberie chauffage je voulais savoir ci avec la loi macron du 6 août 2015 ci les bie...
Commandement de saisie vente + de 5 ans apres mise en demeure
Bonjour, Je suis en litige avec le RSI depuis 2009 (date de cessation de mon activité). Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie ve...
Prélever un client rétroactivement
Bonjour, Je me permet de vous poser une petite question par acquit de conscience : Je suis a la tete d'une entreprise de création de site intern...
Demande de credit
Bonjour, Je suis en Cote D'IVOIRE. J'AI BESOIN DE FINACEMENT POUR MON PROJET DE FERME QUE VEUX CONSTRUIRE. JE SUIS AU+225 08856372 merci de bien vou...
Domiciliation de mon activité à mon domicile
Bonjour, Je souhaiterais transférer le siège de mon activité à mon domicile, précisant que l'activité n'engendrera aucun passage de clientèle dans l...
Création d'entreprise
Bonjour , Je me permit de vous contacter afin de savoir les conditions pour effectuer le changement de statut de APS au salarié en sachant que je p...
Quelle études faut til faire pour avoir son magasin
Bonjour, Voilà JE n'est que 15 ans et JE suis en seconde jaimerais ouvrir mon magasin de mangas cosplays.. JE suis UNE grande passionnée depuis Mais...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Quelle limite au marge commerciale?
Bonjour, Je suis actuellement en trin de faire construire une maison , jusque la tout va bien , mais le plombier qui s'occupe de mes travaux est v...
Fimo oui ou non ?
Bonjour, Je suis gérant d'une entreprise de maçonnerie et terrassement. J'ai le permis Poid lourd et super lourd depuis 1995. Je ferai passer proc...
Dans quels delais demander le report d'une ag extraordinaire
Bonsoir, je suis héritière dans une SCI dont les parts sont réparties comme suit : associé N° 1 : 33% et gérant associé n°2 : 33% héritiers...
Association loi 1901 : le secrétaire peut-il faire des chèques
Bonjour, Le secrétaire d'une association loi 1901 peut-il avoir la signature du compte bancaire de l'association et effectuer des paiements pour le ...
Devenir agriculteur en france.
Salut à tous. J'ai l'envie d'acheter une ferme en France pour faire l'agriculture: elevage bovine allaittant ou allors le mäis. Mais, comme je suis...
Paiement au rsi après fin d'exploitation
Bonjour, Je suis indépendant et cesse bientôt mon activité partiellement. Je vais recevoir une indemnité de 50 000 euros pour accepter de mettre f...
Arrêter un contrat locam pour cause de cessation d'activité
FerméBonjour, j'ai créée mon entreprise le 1er janvier 2012, et au cours du mois de janvier la société X-pert.com m'a vendu un site internet. Ce que...
Rsi reclamations de cotisations de 2009
Bonjour, je viens de recevoir de la par d un huissier une signification de contrainte pour le RSI qui me réclame cotisations , contributions et majo...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Gérant sarl : remboursement des frais de repas personnels
Bonjour, Je viens de créer une SARL dont je suis le gérant majoritaire. J'étudie actuellement les frais que je peux soustraire aux revenus de la so...
Murs et fonds
Bonjour, J'ai racheté un fonds de commerce et les murs, je crée 2 sociétés une sarl et une société civile dois je faire un bail commercial alors qu...
Bail derogatoire
bonjour, ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bai...
Le loueur ne veux pas me faire de bail !
Bonjour, Je vais expliquer rapidement ma situation. Je loue un petit local dans un centre commercial Intermarché depuis 9 ans. Mon bail c'est ...
Bail commercial - renégociable suite à héritage ?
Bonjour, J'ai hérité d'un local commercial occupé par une banque à Paris. Le loyer versé est trop bas . (surface, emplacement) Le précédent pro...
Droit au bail, nv bail mais clause de garantie solidaire
Bonjour, voici une question urgente, bien évidemment! Je m'apprête à signer la vente de mon droit au bail (local commercial) et dés le départ j'ai ...
Incidie et renouvellement de bail
Bonjour, Le magasin de ma mère a brûlé il y a 2an et demi, temps qu il a fallu au propriétaire de faire les travaux !!!!!!!!!! Et la il lui demande ...
Les taxt commercial qui paye
Bonjour, J'ai une question concernant un bail commercial jaimerais savoir si le locataire n'est plus là depuis le mois de juillet et que le local ...
Indemnité d'évition
Bonjour, Ma mère héritière à cherchée dans un premier temps à vendre le commerce au locataire dont mon père propriétaire a mis en location. Bail comm...
Projet de bail commercial
Bonjour, je m'apprête à prendre un local commercial dans centre commercial d'une grande enseigne, je souhaiterai savoir si le faite de signer un proj...
Liquidation judiciaire et vente parts sci
Bonjour à tous, Je vous expose mon problème. En liquidation judicairedepuis 2010, le mandataire judiciaire doit réaliser la totalité de mes act...
Aide soignante liberale
RésoluBonjour, je suis diplomé aide soignante je souhaitrais savoir si c est possible d execer mon metier en libérale en auto entrepreneur? salutations
Licenciment apres longue periode d'harcelement
Bonjour à tous Apres une longue période d' harcèlement par 3 de personnes ma hiérarchie, ils ont finalement chercher a me licencier avec des preuve...
Question sur les etudes
Bonjour, J'aimerais devenir chef d entreprise d'esthétique. Quel parcour dois-je faire pour être au top niveau pour ce job ? ( études)
Changement de statut
Bonjour,j'ai à proximité de chez moi un pavillon individuel situé 15 AV Charles Tellier à HOUILLES 78800 qui a été transformé en dépôt de maçonnerie '...
Condamnation suite gerance
Bonjour j'étais gérante de société, elle a été mise en liquidation en 2012, avant cette date mon associé et concubin a falsifié des documents en acco...
Cuisiner de particulier à particulier et entreprises
Bonjour, Jai pour projet de m'installer pour pouvoir cuisiner de particulier à particulier avec un type de cuisine bien ciblé, cependant je ne sui...
Charge social 8ans aprés
Bonjour, j ai vendu mon commerce pour raison d'invalidité en Mars 2008 les montants de cotisations ont été payer par le notaire, je suis en retrai...
Entreprise enliquidation judiciaire
apres signature le 20 MARS 2016 d'un devis de la somme de trente deux milles euros : nous avons versé un Acompte de 15000 euros le 20 mars un deuxie...
Je à la recherche un l'emplacement à saint denis 93
FerméBonjour, Je suis à la recherche un emplacements à Saint Denis 93 pour un camion anbulante merci pour votre aide
Capital décès montant versé au conjoint survivant
Bonjour, l'ex épouse de mon mari est décédée en 2015 et nous avons demander le versement du capital décès qu'à souscrit son employeur auprès de la m...
Ouverture compte pro
Bonjour, je viens de demander à la banque postale où j ai mon compte perso pour ouvrir un compte professionnel, mais comme je suis en surendettement...
Comité d'entreprise ou pas ?
Bonjour, Je travail dans une entreprise de service a la personne de plus de 50 employés, il n'y a pas de comité d'entreprise, ni de syndicat. A c...
Activité secondaire de vente ambulante, problème comptabilité
Bonjour, Je suis en AE depuis 3 ans, j'ai le code NAF 4791B car je vends principalement sur ma boutique en ligne, et je suis en achat-revente. Hors...
Stages et charges sociales
Bonjour Une entreprise me propose de réaliser un stage de quatre mois entre mars 2017 et fin juin 2017. Nous sommes en train de voire pour la grat...
1% patronal.
Bonjour, J'aimerai savoir à partir de combien de salariés une entreprise cotise t elle? E t où puis je le voir sur ma fiche de paie? Quelle mention...
Ou retrouver un pv d ag
Bonjour, j avais mis ma société en sommeil quelques temps et dorénavant je la réactive ma banque ma demandait différent document ce qui est normal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...