Le rsi se sert il sur la vente d un fond de commerce??

PAT -  
 Marley -
le rsi a t il des droits sur la vente de mon fond de commerce apres dissolution de l eurl??

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Si vous lui devez de l'argent, le RSI peut faire opposition sur le paiement de la vente du fonds.
    11
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bien sur
    Le fond fait parti des actifs en face des dettes ...
    1

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