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Le rsi se sert il sur la vente d un fond de commerce??

PAT -  
 Marley -
le rsi a t il des droits sur la vente de mon fond de commerce apres dissolution de l eurl??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Si vous lui devez de l'argent, le RSI peut faire opposition sur le paiement de la vente du fonds.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 663
 
bien sur
Le fond fait parti des actifs en face des dettes ...
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