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5 réponses
Bonjour,
Attention à la gérance de paille qui est une activité frauduleuse.
Si vous êtes associé non gérant non rémunéré, vous ne relevez d'aucun régime social obligatoire, donc vous ne cotisez pas au RSI.
Si votre association au sein de l'entreprise de votre fils relève d'un autre cas de figure, précisez alors.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Attention à la gérance de paille qui est une activité frauduleuse.
Si vous êtes associé non gérant non rémunéré, vous ne relevez d'aucun régime social obligatoire, donc vous ne cotisez pas au RSI.
Si votre association au sein de l'entreprise de votre fils relève d'un autre cas de figure, précisez alors.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse, je suis associé avec mon fils qui tient un bureau tabac, je ne perçois aucune rémunération, je suis retraité , et ma question dois je cotiser ou pas au rsi, dois-je dépendre du rsi ou de la sécurité sociale, merci
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse, je suis associé avec mon fils qui tient un bureau tabac, je ne perçois aucune rémunération, je suis retraité , et ma question dois je cotiser ou pas au rsi, dois-je dépendre du rsi ou de la sécurité sociale, merci
Le fait que vous soyez retraité n'a pas d'incidence.
Vous êtes donc associé d'une société en nom collectif (SNC) et le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac détient la majorité absolue des parts sociales (article 3 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010).
Qui est officiellement gérant du tabac, vous ou votre fils ?
La question est importante. Légalement, ce devrait être votre fils et vous ne devriez relever d'aucun régime obligatoire (i.e. vous ne cotiserez pas au RSI, vous continuerez à dépendre du régime général si tel était la cas jusqu'à présent).
Vous êtes donc associé d'une société en nom collectif (SNC) et le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac détient la majorité absolue des parts sociales (article 3 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010).
Qui est officiellement gérant du tabac, vous ou votre fils ?
La question est importante. Légalement, ce devrait être votre fils et vous ne devriez relever d'aucun régime obligatoire (i.e. vous ne cotiserez pas au RSI, vous continuerez à dépendre du régime général si tel était la cas jusqu'à présent).
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