Retraite et rsi
Minou
-
20 nov. 2016 à 20:56
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 21 nov. 2016 à 16:53
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kastillon
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Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 10:16
Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 10:16
Bonjour,
Attention à la gérance de paille qui est une activité frauduleuse.
Si vous êtes associé non gérant non rémunéré, vous ne relevez d'aucun régime social obligatoire, donc vous ne cotisez pas au RSI.
Si votre association au sein de l'entreprise de votre fils relève d'un autre cas de figure, précisez alors.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Attention à la gérance de paille qui est une activité frauduleuse.
Si vous êtes associé non gérant non rémunéré, vous ne relevez d'aucun régime social obligatoire, donc vous ne cotisez pas au RSI.
Si votre association au sein de l'entreprise de votre fils relève d'un autre cas de figure, précisez alors.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse, je suis associé avec mon fils qui tient un bureau tabac, je ne perçois aucune rémunération, je suis retraité , et ma question dois je cotiser ou pas au rsi, dois-je dépendre du rsi ou de la sécurité sociale, merci
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse, je suis associé avec mon fils qui tient un bureau tabac, je ne perçois aucune rémunération, je suis retraité , et ma question dois je cotiser ou pas au rsi, dois-je dépendre du rsi ou de la sécurité sociale, merci
kastillon
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Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 12:55
Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 12:55
Le fait que vous soyez retraité n'a pas d'incidence.
Vous êtes donc associé d'une société en nom collectif (SNC) et le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac détient la majorité absolue des parts sociales (article 3 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010).
Qui est officiellement gérant du tabac, vous ou votre fils ?
La question est importante. Légalement, ce devrait être votre fils et vous ne devriez relever d'aucun régime obligatoire (i.e. vous ne cotiserez pas au RSI, vous continuerez à dépendre du régime général si tel était la cas jusqu'à présent).
Vous êtes donc associé d'une société en nom collectif (SNC) et le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac détient la majorité absolue des parts sociales (article 3 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010).
Qui est officiellement gérant du tabac, vous ou votre fils ?
La question est importante. Légalement, ce devrait être votre fils et vous ne devriez relever d'aucun régime obligatoire (i.e. vous ne cotiserez pas au RSI, vous continuerez à dépendre du régime général si tel était la cas jusqu'à présent).
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Je vous remercie à vous et toutes l'équipe pour ces réponses rapides, encore une question si tel est le cas, que je ne dois pas cotiser au rsi, comment dois-je procéder pour les informer et éventuellement être remboursé de toutes ces cotisations ???? Merci d'avance pour toutes ces réponses!
kastillon
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Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 16:59
Modifié par kastillon le 21/11/2016 à 16:59
Oui sauf que Mea culpa, mea maxima culpa, le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance.
Je rectifie donc dans ce sens et vous prie de m'excuser pour la confusion.
Je rectifie donc dans ce sens et vous prie de m'excuser pour la confusion.
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