Avoir deux activités libérales distinctes
pissobien
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Poisson92100
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21 nov. 2016 à 15:02
21 nov. 2016 à 15:02
Bonjour
un "Rescrit" est une lettre ou vous soumettez ce que vous envisagez de faire à l'administration...la réponse qui vous est faite est opposable à l'administration ensuite ...
un "Rescrit" est une lettre ou vous soumettez ce que vous envisagez de faire à l'administration...la réponse qui vous est faite est opposable à l'administration ensuite ...
21 nov. 2016 à 15:27
d'après ce qu'on m'a expliqué au CCI et aux impots en tant qu'entreprise individuelle on peut avoir qu'une seule entreprise individuelle même si on a plusieurs activités,: une entreprise individuelle= une déclaration fiscale (2035), = une seuls DCR englobant tous les revenus TNS et = un seul compte cotisant social au régime de l'activité principale soit dans mon cas le régime Général.
si le rescrit social ou fiscal le permet, je pourrais avoir 2 déclarations fiscales séparées en tant que 2 entreprises libérales individuelles et 2 régimes cotisants à mon nom, et 2 2035
ma question est : avez vous deja vu le cas? au CCI ils m'ont dit que je devais créer une EURL pour la 2ème activité pour pouvoir séparer les deux exercices...
21 nov. 2016 à 15:28