Clause de non concurrence dans une franchise
Résolu
stalex
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22 nov. 2016 à 11:16
stalex Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 12:29
stalex Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 12:29
A voir également:
- Clause de non concurrence dans une franchise
- Clause de non concurrence syntec ✓ - Forum salariés
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Franchise assurance tempete - Guide
2 réponses
Poisson92100
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22 nov. 2016 à 12:06
22 nov. 2016 à 12:06
Pour être valable la clause de non concurrence doit avoir une contrepartie, ce qui ne semble pas être le cas pour vous.
Dans votre cas c'est plus une obligation d'exclusivité (ne pas vendre aussi un autre produit) que de non concurrence (ne pas faire le même commerce pendant X mois après la fin de votre contrat)
Pour moi il peut clairement vous résilier mais pas obtenir vos clients
Dans votre cas c'est plus une obligation d'exclusivité (ne pas vendre aussi un autre produit) que de non concurrence (ne pas faire le même commerce pendant X mois après la fin de votre contrat)
Pour moi il peut clairement vous résilier mais pas obtenir vos clients
stalex
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22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 12:29
22 nov. 2016 à 12:29
Merci pour votre réponse.
En fait sur le contrat il n'est pas mentionné que 'l'exclusivité s'étend après la rupture de celui-ci mais pendant.
En fait sur le contrat il n'est pas mentionné que 'l'exclusivité s'étend après la rupture de celui-ci mais pendant.