Clause de non concurrence dans une franchise [Résolu]

stalex 4 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 11:16 - Dernière réponse : stalex 4 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention
- 22 nov. 2016 à 12:29
Bonjour
Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque.
Mon contrat prévoit une clause de non concurrence sans indemnités, juste une rupture de contrat immédiate en cas de manquement.
Je me suis tourné vers une marque Y car j'en suis devenu partenaire depuis avril 2016 avec de meilleures conditions de rémunération et j'ai crée une société.
Le franchisé de la marque X a su depuis mai 2016 de mon partenariat avec la marque Y mais étant donné que je suis resté respectueux des clients et que pour la marque X mon chiffre d'affaires n'a pas baissé, il m'a avoué il y a 10 joirs tout savoir et me refuse le ravitaillement en marchandises de manière officieuse et prétend que je lui bascule tout mon carnet clients.
Comment puis je débloquer cette situation? Quels sont mes droits et quels sont les siens?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses

Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 12:06
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Merci
Pour être valable la clause de non concurrence doit avoir une contrepartie, ce qui ne semble pas être le cas pour vous.

Dans votre cas c'est plus une obligation d'exclusivité (ne pas vendre aussi un autre produit) que de non concurrence (ne pas faire le même commerce pendant X mois après la fin de votre contrat)

Pour moi il peut clairement vous résilier mais pas obtenir vos clients
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stalex 4 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 12:29
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Merci
Merci pour votre réponse.
En fait sur le contrat il n'est pas mentionné que 'l'exclusivité s'étend après la rupture de celui-ci mais pendant.
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