Clause de non concurrence dans une franchise
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stalex
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Bonjour
Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque.
Mon contrat prévoit une clause de non concurrence sans indemnités, juste une rupture de contrat immédiate en cas de manquement.
Je me suis tourné vers une marque Y car j'en suis devenu partenaire depuis avril 2016 avec de meilleures conditions de rémunération et j'ai crée une société.
Le franchisé de la marque X a su depuis mai 2016 de mon partenariat avec la marque Y mais étant donné que je suis resté respectueux des clients et que pour la marque X mon chiffre d'affaires n'a pas baissé, il m'a avoué il y a 10 joirs tout savoir et me refuse le ravitaillement en marchandises de manière officieuse et prétend que je lui bascule tout mon carnet clients.
Comment puis je débloquer cette situation? Quels sont mes droits et quels sont les siens?
Merci d'avance pour vos conseils.
Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque.
Mon contrat prévoit une clause de non concurrence sans indemnités, juste une rupture de contrat immédiate en cas de manquement.
Je me suis tourné vers une marque Y car j'en suis devenu partenaire depuis avril 2016 avec de meilleures conditions de rémunération et j'ai crée une société.
Le franchisé de la marque X a su depuis mai 2016 de mon partenariat avec la marque Y mais étant donné que je suis resté respectueux des clients et que pour la marque X mon chiffre d'affaires n'a pas baissé, il m'a avoué il y a 10 joirs tout savoir et me refuse le ravitaillement en marchandises de manière officieuse et prétend que je lui bascule tout mon carnet clients.
Comment puis je débloquer cette situation? Quels sont mes droits et quels sont les siens?
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Clause de non concurrence dans une franchise
- Contrat de franchise - Guide
- Franchise de tva - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Franchise hertz - Forum Automobile
- Pare brise sans franchise - Forum formalités administratives
2 réponses
Pour être valable la clause de non concurrence doit avoir une contrepartie, ce qui ne semble pas être le cas pour vous.
Dans votre cas c'est plus une obligation d'exclusivité (ne pas vendre aussi un autre produit) que de non concurrence (ne pas faire le même commerce pendant X mois après la fin de votre contrat)
Pour moi il peut clairement vous résilier mais pas obtenir vos clients
Dans votre cas c'est plus une obligation d'exclusivité (ne pas vendre aussi un autre produit) que de non concurrence (ne pas faire le même commerce pendant X mois après la fin de votre contrat)
Pour moi il peut clairement vous résilier mais pas obtenir vos clients
La législation juridique et financière évolue en permanence...