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Tarif SACEM

maia - Modifié par BmV le 20/11/2016 à 10:54
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 nov. 2016 à 11:33
Bonjour,
Je suis en statut d'auto entrepreneur pour "entretien corporel" depuis septembre 2016 Je me déplace à domicile et j'utilise exclusivement des CD de musique achetés lors des mes interventions. Je n'ai pas de salarié. Pour l'instant, je n'ai eu aucune demande. Mon chiffre d'affaire égale 0
Comment savoir le tarif que je devrais verser à la SACEM ? quel est ce pourcentage du chiffre d'affaire, je suppose ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
20 nov. 2016 à 08:32
Bonjour....

Une piste :

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2159-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes-2021/

Cdt,
@+
1
Maïa
20 nov. 2016 à 10:24
Je vous remercie de votre réponse. J avais consulté l adresse indiqueey. J ai l impression que cela ne me concerne oqs. Je n ai passé salon. Je me déplace à domicile pour une seule personne....
0

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