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1 réponse
Bonjour
tout dépend de l'activité de la SASU et du boulot qui va avec.
Le fonctionnaire ne doit pas cumuler d'emploi sauf...qu'il a le droit de demander une autorisation de cumuler des emplois
cette autorisation est donnée de droit pour les activités d'enseignement, expertise et recherches de son domaine de compétence et pour la gestion de son patrimoine...pour le reste c'est à l'appréciation de la hiérarchie
que fait votre SASU ?
tout dépend de l'activité de la SASU et du boulot qui va avec.
Le fonctionnaire ne doit pas cumuler d'emploi sauf...qu'il a le droit de demander une autorisation de cumuler des emplois
cette autorisation est donnée de droit pour les activités d'enseignement, expertise et recherches de son domaine de compétence et pour la gestion de son patrimoine...pour le reste c'est à l'appréciation de la hiérarchie
que fait votre SASU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...