Devenir fonctionnaire alors que je suis président d'une sasu
Benoit
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21 nov. 2016 à 11:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 nov. 2016 à 15:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 nov. 2016 à 15:05
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/11/2016 à 15:06
Modifié par Poisson92100 le 21/11/2016 à 15:06
Bonjour
tout dépend de l'activité de la SASU et du boulot qui va avec.
Le fonctionnaire ne doit pas cumuler d'emploi sauf...qu'il a le droit de demander une autorisation de cumuler des emplois
cette autorisation est donnée de droit pour les activités d'enseignement, expertise et recherches de son domaine de compétence et pour la gestion de son patrimoine...pour le reste c'est à l'appréciation de la hiérarchie
que fait votre SASU ?
tout dépend de l'activité de la SASU et du boulot qui va avec.
Le fonctionnaire ne doit pas cumuler d'emploi sauf...qu'il a le droit de demander une autorisation de cumuler des emplois
cette autorisation est donnée de droit pour les activités d'enseignement, expertise et recherches de son domaine de compétence et pour la gestion de son patrimoine...pour le reste c'est à l'appréciation de la hiérarchie
que fait votre SASU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...