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Droit d'auteur

mes-creations-bonbon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 20:57
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 26 nov. 2016 à 07:39
Bonjour,
alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène afin de reproduire une forme ou personnage)
ma question est donc dois-je demander l'utilisation des droit d'auteur ou a l'image lorsque je veux reproduire en bonbons par exemple un MINION ou un Lapin crétin ?
je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
Modifié par jeandroitfinances le 26/11/2016 à 07:40
Bonjour
A titre général, on ne peut que répondre positivement à votre question.

sur le fond, je vous invite à consulter dans un premier temps

ce site https://www.inpi.fr/fr

et les sites internet des détenteurs des marques citées (les conditions d'utilisation doivent y être indiquées avec rappel à la loi)

L'INPI dispose par ailleurs de réprésentations en province que vous pouvez consulter, sur place

cordialement
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