Droit d'auteur
mes-creations-bonbon
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène afin de reproduire une forme ou personnage)
ma question est donc dois-je demander l'utilisation des droit d'auteur ou a l'image lorsque je veux reproduire en bonbons par exemple un MINION ou un Lapin crétin ?
je vous remercie
alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène afin de reproduire une forme ou personnage)
ma question est donc dois-je demander l'utilisation des droit d'auteur ou a l'image lorsque je veux reproduire en bonbons par exemple un MINION ou un Lapin crétin ?
je vous remercie
A voir également:
- Droit d'auteur
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
A titre général, on ne peut que répondre positivement à votre question.
sur le fond, je vous invite à consulter dans un premier temps
ce site https://www.inpi.fr/fr
et les sites internet des détenteurs des marques citées (les conditions d'utilisation doivent y être indiquées avec rappel à la loi)
L'INPI dispose par ailleurs de réprésentations en province que vous pouvez consulter, sur place
cordialement
A titre général, on ne peut que répondre positivement à votre question.
sur le fond, je vous invite à consulter dans un premier temps
ce site https://www.inpi.fr/fr
et les sites internet des détenteurs des marques citées (les conditions d'utilisation doivent y être indiquées avec rappel à la loi)
L'INPI dispose par ailleurs de réprésentations en province que vous pouvez consulter, sur place
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...