Droit d'auteur
mes-creations-bonbon
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jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène afin de reproduire une forme ou personnage)
ma question est donc dois-je demander l'utilisation des droit d'auteur ou a l'image lorsque je veux reproduire en bonbons par exemple un MINION ou un Lapin crétin ?
je vous remercie
alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène afin de reproduire une forme ou personnage)
ma question est donc dois-je demander l'utilisation des droit d'auteur ou a l'image lorsque je veux reproduire en bonbons par exemple un MINION ou un Lapin crétin ?
je vous remercie
1 réponse
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Bonjour
A titre général, on ne peut que répondre positivement à votre question.
sur le fond, je vous invite à consulter dans un premier temps
ce site https://www.inpi.fr/fr
et les sites internet des détenteurs des marques citées (les conditions d'utilisation doivent y être indiquées avec rappel à la loi)
L'INPI dispose par ailleurs de réprésentations en province que vous pouvez consulter, sur place
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...