Statut juridique de l'ESF

Alpine -  
 jules -
Bonjour,
Quelqu'un est il en mesure de m'informer sur le statut de l'école française de ski qui donnent du travail à des moniteurs travailleurs indépendants et qui prélève un poucentage variable (en fct de l'expérience et le niveau de formation) sur les honoraires versés à ces travailleurs indépendants via la vente de cours ?
D'avance merci
Cordialement

3 réponses

depassage
 
les Esf on le statut loi 1901 et chaque esf defini le pourcentage de retenue....
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depassage
 
le statut association loi 1901
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kiss
 
A priori l'ESF est une fédération (FSF) et en deça il y a des agences qui fonctionnent comme des centres de gestion plus ou moins autonomes sous forme de SARL par exemple.

A vérifier
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jules
 
Pourquoi les esf sont sous une loi 1901 alors que c'est ni plus ni moins qu'une enseigne commerciale privée ?
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