Statut juridique de l'ESF

Alpine -  
 jules -
Bonjour,
Quelqu'un est il en mesure de m'informer sur le statut de l'école française de ski qui donnent du travail à des moniteurs travailleurs indépendants et qui prélève un poucentage variable (en fct de l'expérience et le niveau de formation) sur les honoraires versés à ces travailleurs indépendants via la vente de cours ?
D'avance merci
Cordialement

3 réponses

  1. depassage
     
    les Esf on le statut loi 1901 et chaque esf defini le pourcentage de retenue....
    12
  2. depassage
     
    le statut association loi 1901
    5
  3. kiss
     
    A priori l'ESF est une fédération (FSF) et en deça il y a des agences qui fonctionnent comme des centres de gestion plus ou moins autonomes sous forme de SARL par exemple.

    A vérifier
    1
    1. jules
       
      Pourquoi les esf sont sous une loi 1901 alors que c'est ni plus ni moins qu'une enseigne commerciale privée ?
      1

Discussions similaires

Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse
Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses
Mise à jour DALO
Samia_93 -
BmV -

6 réponses
Attribution logement avec AL’in
Zbatata45 -
Zbatata45 -

2 réponses
Quel statut pour les artistes peintres ?
schembari -
Alas54 -

36 réponses