Chages sociales et délai d exigibilité

syl -  
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Je reçois en aout 2016 un avis d'huissier pour des charges concernant un reliquat de 2009 hors après vérification il s'avère que les relances ont été envoyé à mon ancienne adresse et sont revenues avec n'habite plus à l'adresse indiquée hors sur les documents de la RSI apparaît adresse professionnelle ancienne adresse adresse personnelle nouvelle adresse et adresse de correspondance nouvelle adresse.
La RSI a à cette même période soit le 15/09/2011 me demande un reliquat de charges de 3930 euros à ma nouvelle adresse que je règle.
Suite à mon rendez-vous avec la RSI, il me propose de prendre à leur charge les frais d'huissier et d'étaler les paiements, je trouve leur démarche très insistante au téléphone, ce qui m'incite à vérifier si ils sont en droit de me demander ce reliquat puisque la seule relance que j'ai reçu concernant ces charges date de septembre 2016 puis-je faire jouer l'article L244-3 du code de la sécurité sociale.
Je suis aujourd'hui salariée et ne souhaite au grand jamais revenir à un statut de chef d'entreprise.

2 réponses

BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Bonjour,

Nous venons de donner une réponse complète à un cas semblable au votre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7333317-prescription-rsi
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