Chages sociales et délai d exigibilité

syl - 20 nov. 2016 à 11:39
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 21 nov. 2016 à 10:10
Bonjour,
Je reçois en aout 2016 un avis d'huissier pour des charges concernant un reliquat de 2009 hors après vérification il s'avère que les relances ont été envoyé à mon ancienne adresse et sont revenues avec n'habite plus à l'adresse indiquée hors sur les documents de la RSI apparaît adresse professionnelle ancienne adresse adresse personnelle nouvelle adresse et adresse de correspondance nouvelle adresse.
La RSI a à cette même période soit le 15/09/2011 me demande un reliquat de charges de 3930 euros à ma nouvelle adresse que je règle.
Suite à mon rendez-vous avec la RSI, il me propose de prendre à leur charge les frais d'huissier et d'étaler les paiements, je trouve leur démarche très insistante au téléphone, ce qui m'incite à vérifier si ils sont en droit de me demander ce reliquat puisque la seule relance que j'ai reçu concernant ces charges date de septembre 2016 puis-je faire jouer l'article L244-3 du code de la sécurité sociale.
Je suis aujourd'hui salariée et ne souhaite au grand jamais revenir à un statut de chef d'entreprise.

2 réponses

BmV Messages postés 91350 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
20 nov. 2016 à 11:39
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
21 nov. 2016 à 10:10
Bonjour,

Nous venons de donner une réponse complète à un cas semblable au votre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7333317-prescription-rsi
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