Création d'un groupe - Droits en tant que minoritaire

Vanessa_Cal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 10:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 10:37
Bonjour,

En quelques mots, voici ma situation:

Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A.

Mon associée a créé une seconde société, B (dans laquelle je n'ai pas de parts) dont l'activité s'est révélé avec le temps complémentaire à celle de la première société.

Mon associée et moi ne nous entendons plus et j'envisage de quitter la société, avec l'option de revendre mes parts, ou non (pour les revendre plus tard quand leur valeur aura augmenté et pour les dividendes entre-temps).

Or, mon associée désire créer un groupe avec les deux sociétés, que je vende mes parts ou non, et c'est là que j'ai des questions:
- A partir du moment où un groupe se crée avec les parts de la société B et les parts majoritaires de la société A, est-ce que des mécanismes comptables peuvent "gommer" l'éventuel résultat positif de la société B au profit de la société B?
- Dans la mesure où ce serait préjudiciable pour moi en termes de dividendes, aurai-je néanmoins des recours pour empêcher ces mécanismes et sauvegarder mes dividendes, même en étant minoritaire?

Merci beaucoup.

Vanessa

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
22 nov. 2016 à 10:37
Bonjour
Ce sont les statuts qui disent ce qu'il est possible de faire...en général avec 51% des parts on peut décider, notamment de ne pas distribuer de dividende

Le bénéfice de votre sté ne sera pas impacté lui

Personnellement je dirais que dans une TPE en cas de désaccord si vous êtes en accord sur le prix il est préférable de vendre et d'investir ailleurs
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