Création d'un groupe - Droits en tant que minoritaire
Vanessa_Cal
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En quelques mots, voici ma situation:
Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A.
Mon associée a créé une seconde société, B (dans laquelle je n'ai pas de parts) dont l'activité s'est révélé avec le temps complémentaire à celle de la première société.
Mon associée et moi ne nous entendons plus et j'envisage de quitter la société, avec l'option de revendre mes parts, ou non (pour les revendre plus tard quand leur valeur aura augmenté et pour les dividendes entre-temps).
Or, mon associée désire créer un groupe avec les deux sociétés, que je vende mes parts ou non, et c'est là que j'ai des questions:
- A partir du moment où un groupe se crée avec les parts de la société B et les parts majoritaires de la société A, est-ce que des mécanismes comptables peuvent "gommer" l'éventuel résultat positif de la société B au profit de la société B?
- Dans la mesure où ce serait préjudiciable pour moi en termes de dividendes, aurai-je néanmoins des recours pour empêcher ces mécanismes et sauvegarder mes dividendes, même en étant minoritaire?
Merci beaucoup.
Vanessa
En quelques mots, voici ma situation:
Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A.
Mon associée a créé une seconde société, B (dans laquelle je n'ai pas de parts) dont l'activité s'est révélé avec le temps complémentaire à celle de la première société.
Mon associée et moi ne nous entendons plus et j'envisage de quitter la société, avec l'option de revendre mes parts, ou non (pour les revendre plus tard quand leur valeur aura augmenté et pour les dividendes entre-temps).
Or, mon associée désire créer un groupe avec les deux sociétés, que je vende mes parts ou non, et c'est là que j'ai des questions:
- A partir du moment où un groupe se crée avec les parts de la société B et les parts majoritaires de la société A, est-ce que des mécanismes comptables peuvent "gommer" l'éventuel résultat positif de la société B au profit de la société B?
- Dans la mesure où ce serait préjudiciable pour moi en termes de dividendes, aurai-je néanmoins des recours pour empêcher ces mécanismes et sauvegarder mes dividendes, même en étant minoritaire?
Merci beaucoup.
Vanessa
A voir également:
- Création d'un groupe - Droits en tant que minoritaire
- Groupe cerap virement - Forum Justice
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Droits de succession - Guide
- Cheque cadeau tir groupé périmé - Forum Consommation
- Facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Ce sont les statuts qui disent ce qu'il est possible de faire...en général avec 51% des parts on peut décider, notamment de ne pas distribuer de dividende
Le bénéfice de votre sté ne sera pas impacté lui
Personnellement je dirais que dans une TPE en cas de désaccord si vous êtes en accord sur le prix il est préférable de vendre et d'investir ailleurs
Ce sont les statuts qui disent ce qu'il est possible de faire...en général avec 51% des parts on peut décider, notamment de ne pas distribuer de dividende
Le bénéfice de votre sté ne sera pas impacté lui
Personnellement je dirais que dans une TPE en cas de désaccord si vous êtes en accord sur le prix il est préférable de vendre et d'investir ailleurs