Entraide familiale le week-end
Artisangalere
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Poisson92100
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22 nov. 2016 à 10:31
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Le problème est qu'il n'y a pas de définition de ce qui est permis, cela reste à l'appréciation des juges...
A mon avis il est nécessaire que cela soit
- en votre présence
- ponctuel, non récurent
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CHOMIR
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Modifié par gerber1 le 22/11/2016 à 11:48
Modifié par gerber1 le 22/11/2016 à 11:48
Bonjour,
Voici la définition donnée par l'URSSAF à l'Entraide Familliale.
" L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination.
L’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle ne doit donc pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’une relation de travail.
En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.
L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.
et
" Comme pour le faux bénévolat, la fausse entraide familiale peut conduire à une verbalisation pour travail dissimulé.
Plus d'infos sur :C'est le bon
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/lentraide-familiale.html
Résultats de recherche.:Lien supprimé par la modération( erreur 404 )
L'entraide familiale - Urssaf.fr
Voici la définition donnée par l'URSSAF à l'Entraide Familliale.
" L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination.
L’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle ne doit donc pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’une relation de travail.
En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.
L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.
et
" Comme pour le faux bénévolat, la fausse entraide familiale peut conduire à une verbalisation pour travail dissimulé.
Plus d'infos sur :C'est le bon
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/lentraide-familiale.html
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Poisson92100
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22 nov. 2016 à 11:20
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L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.
les salons et foire exceptionnelle ne sont ils pas reconnu comme possible ? j'ai un vague souvenir de texte la dessus ?
les salons et foire exceptionnelle ne sont ils pas reconnu comme possible ? j'ai un vague souvenir de texte la dessus ?
Artisangalere
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Poisson92100
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22 nov. 2016 à 11:38
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merci pour le message
... en fait le problème c'est que rien n'est clair... et les textes changent tellement que l'on n'est jamais certains d'avoir le dernier... même la chambre des métiers n'arrive pas à me trouver un texte clair...
... en fait le problème c'est que rien n'est clair... et les textes changent tellement que l'on n'est jamais certains d'avoir le dernier... même la chambre des métiers n'arrive pas à me trouver un texte clair...
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22 nov. 2016 à 11:36
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merci CHOMIR
en fait c'est pas très clair comme article... après je suppose que ça dépend du "contrôleur"... j'ai un collègue qui a eu de gros soucis car sa maman, alors qu'il avait une gastro, a ouvert son stand sur un salon... elle disait aux clients de passage que son fils était souffrant et donnait sa carte de visite... un contrôleur est passé, zélé... et là... amende énorme, tribunal et tout le bazard... il a gagné mais a payé les frais d'avocats... pas facile... j'ai eu une aide une fois sur une foire... ds qqs heures... ça m'a coûté un bras entre déclaration, frais de dossiers etc...
ma famille est prête à aider, surtout le week-end et en cette grosse période pour moi mais... les risques... en artisanat c'est marche ou crève... pas d'aide, pas de maladie, pas de 35 h (késako ???)... heureusement que l'amour de notre métier nous aide :)
bonne journée
en fait c'est pas très clair comme article... après je suppose que ça dépend du "contrôleur"... j'ai un collègue qui a eu de gros soucis car sa maman, alors qu'il avait une gastro, a ouvert son stand sur un salon... elle disait aux clients de passage que son fils était souffrant et donnait sa carte de visite... un contrôleur est passé, zélé... et là... amende énorme, tribunal et tout le bazard... il a gagné mais a payé les frais d'avocats... pas facile... j'ai eu une aide une fois sur une foire... ds qqs heures... ça m'a coûté un bras entre déclaration, frais de dossiers etc...
ma famille est prête à aider, surtout le week-end et en cette grosse période pour moi mais... les risques... en artisanat c'est marche ou crève... pas d'aide, pas de maladie, pas de 35 h (késako ???)... heureusement que l'amour de notre métier nous aide :)
bonne journée
Poisson92100
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22 nov. 2016 à 11:42
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la maman était manifestement seule sans son fils donc le problème était certain
Il vous reste la procédure de rescrit social adressé à l'urssaf. Vous décrivez ce que vous comptez faire comme aide familiale et leur réponse leur sera opposable en cas de contrôle...pb le délais de réponse risque d'être plusieurs mois
-
Il vous reste la procédure de rescrit social adressé à l'urssaf. Vous décrivez ce que vous comptez faire comme aide familiale et leur réponse leur sera opposable en cas de contrôle...pb le délais de réponse risque d'être plusieurs mois
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22 nov. 2016 à 11:53
22 nov. 2016 à 11:53
ok, merci, je vais voir de ce côté-là car je ne suis pas certaine de tenir le choc jusqu'aux fêtes...
merci pour votre aide
bonne journée
merci pour votre aide
bonne journée
BmV
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22 nov. 2016 à 12:04
22 nov. 2016 à 12:04
" rien n'est clair" : pourtant, les extraits donnés ci-dessus par l'excellent Chomir sont très précis.
En résumé : l'entraide familiale doit être pratiquée "de manière occasionnelle", "en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination" et doit "correspondre aux obligations familiales courantes".
Le poste ne doit pas être "indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise" et limité "à un ascendant direct ou un descendant direct".
Le gros souci est que cette entraide "n'est pas tolérée dans les activités à but lucratif", ce qui semble être le cas ici.
Sauf à considérer qu'une expo n'est pas une activité à but lucratif pour un micro-entrepreneur ...
Et quelles que soient les circonstances, même exceptionnelles, "l’entraide familiale est simplement présumée, et peut toujours être réfutée par preuve contraire".
En clair, il paraît à ce jour juridiquement très risqué de recourir à ce type de système...
D'autant que se pose accessoirement la question de l'assurance RC pour la personne concernée, soit pour les dommages qu'elle ait à subir sur le stand, soit des dommages qu'elle pourrait causer aux bien sou aux personnes tiers.
En résumé : l'entraide familiale doit être pratiquée "de manière occasionnelle", "en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination" et doit "correspondre aux obligations familiales courantes".
Le poste ne doit pas être "indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise" et limité "à un ascendant direct ou un descendant direct".
Le gros souci est que cette entraide "n'est pas tolérée dans les activités à but lucratif", ce qui semble être le cas ici.
Sauf à considérer qu'une expo n'est pas une activité à but lucratif pour un micro-entrepreneur ...
Et quelles que soient les circonstances, même exceptionnelles, "l’entraide familiale est simplement présumée, et peut toujours être réfutée par preuve contraire".
En clair, il paraît à ce jour juridiquement très risqué de recourir à ce type de système...
D'autant que se pose accessoirement la question de l'assurance RC pour la personne concernée, soit pour les dommages qu'elle ait à subir sur le stand, soit des dommages qu'elle pourrait causer aux bien sou aux personnes tiers.
Poisson92100
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22 nov. 2016 à 12:07
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Rescrit social...cela donne une positon URSSAF opposable et notamment à un contrôleur sur place qui ferais du zèle
Artisangalere
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22 nov. 2016 à 12:18
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merci merci... je vais réfléchir à tout ça et au besoin, j'irai à mes expos la tête sous le bras...
merci à vous,
bonne journée
merci à vous,
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2016 à 10:41
non, ça resterait rare car rien de tel que l'artisan créateur derrière le stand pour montrer son savoir faire aux clients... mais comment le prouver ???
j'ai parfois tellement besoin de repos mais en même temps tellement de crainte de me faire aligner que je ne le fais jamais... mais là, par exemple, en ce moment, les microbes attaquent... et comment faire si je ne peux pas tenir mon stand que JE SUIS OBLIGEE D'OUVRIR ???