Aides sociale pour mineur émancipé ?
Résolu
Tom
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me faire émanciper. Pour que mes parents soient d'accord ils aimeraient savoir s' ils bénéficieront toujours des aides sociales si je me fait émanciper. Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse sur aucun site.... Quelqu’un pourrait m'éclairer sur ce sujet?
Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me faire émanciper. Pour que mes parents soient d'accord ils aimeraient savoir s' ils bénéficieront toujours des aides sociales si je me fait émanciper. Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse sur aucun site.... Quelqu’un pourrait m'éclairer sur ce sujet?
2 réponses
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Bonjour,
ils aimeraient savoir s' ils bénéficieront toujours des aides sociales si je me fait émanciper.
En principe non ! -
Bonjour,
tout d'abord, il est plus que probable qu'aucun juge n'accepte une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement et j'ai des doutes que votre projet de vente avec votre ami soit pris en compte par un juge.
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"Pourquoi le juge devrait-il me l'interdire ? "
parce que rien ne permet de garantir que vous puissiez vivre de vos bénéfices. Le juge a pour but de vous protéger, car une fois émancipé, vos parents ne seraient pas responsables de vos dettes, entre autres éléments.
Et puis, si vos parents soumettent leur accord au fait de continuer à recevoir des aides pour vous, c'est tout de même mal parti !- Le problème c'est pas mes parents c'est ce juge. Mais le seul vrais problème c'est les lois. Je ne compte pas vivre tout de suite de cette activité car je suis nourri et logé chez mes parents. Autrement c'est moi qui investis et je ne contracte donc de prêt au près de personne. Le risque d'endettement n'est donc pas réel. Je vois pas d'autres empêchements???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...