Convention collective IDCC1411 - Indemnité rupture
Résolu
Emeline
-
29 juin 2018 à 15:02
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 juil. 2018 à 18:28
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 juil. 2018 à 18:28
A voir également:
- Convention collective IDCC1411 - Indemnité rupture
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
2 réponses
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
1 juil. 2018 à 08:45
1 juil. 2018 à 08:45
ce n'est pas une indemnité d'ancienneté mais de licenciement selon votre article.
la convention n'a pas été mise à jour car l'indemnité maintenant se calcule sur 1/4 du salaire brut par année d'ancienneté .
la convention n'a pas été mise à jour car l'indemnité maintenant se calcule sur 1/4 du salaire brut par année d'ancienneté .
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. La suite de l'article ou est mentionné cette indemnité parle d'une indemnité de licenciement (en sus de la première citée dans mon premier post) "Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, 1/3 des 3 derniers mois d’activité, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis. "
Pour moi, il s'agit de deux indemnités à accorder à mon salarié et c'est la seconde qui devrait se calculer sur les 1/4 du salaire brut par année d'ancienneté, pouvez vous me confirmer s'il vous plait ?
Je vous remercie pour votre réponse. La suite de l'article ou est mentionné cette indemnité parle d'une indemnité de licenciement (en sus de la première citée dans mon premier post) "Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, 1/3 des 3 derniers mois d’activité, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis. "
Pour moi, il s'agit de deux indemnités à accorder à mon salarié et c'est la seconde qui devrait se calculer sur les 1/4 du salaire brut par année d'ancienneté, pouvez vous me confirmer s'il vous plait ?
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
2 juil. 2018 à 18:28
2 juil. 2018 à 18:28
pourquoi vous voulez payer 2 indemnités ?
vous lui devez l'indemnité de rupture conventionnelle et c'est tout ..
vous lui devez l'indemnité de rupture conventionnelle et c'est tout ..