TVA, auto-entreprise, comment facturer ? [Résolu]

PHILIPPE BATTERIES 2 Messages postés dimanche 14 juin 2009Date d'inscription 15 juin 2009 Dernière intervention - 14 juin 2009 à 23:36 - Dernière réponse : Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 23:44
Bonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont très mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (Société d'achat et revente)...

Question : Vu que je ne peux pas facturer la TVA, bien que que je sois obliger de la payer ( quand j'achète), comment dois-je faire par rapport à mes clients existants ?

Explication : Si à ce jour je facture 100€ HT à mon client , il paye 119.60 € TTC
Maintenant est ce que je peux lui facturer 119.60 € (Facture sans TVA) .... cela lui pose t-il un problème pour récupérer la TVA ou bien dois-je facturer 100 € et dans ce cas la je perd la TVA (19,6%) ?????

J'ai vraiment besoin d'une réponse claire et précise car personne n'arrive à me renseigner clairement.

Cordialement.... PHILIPPE....

A bientôt.
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46 réponses

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TourEiffel - 23 oct. 2009 à 20:43
107
Merci
Bonsoir,

Vous n'êtes pas assujetie à la TVA, vous fonctionnez donc comme un particulier. Oubliez la TVA. Ce qui compte uniquement pour vous est l'argent qui rentre et qui sort. Vos factures ne doivent en aucun cas mentionner la TVA. Vous indiquez sur la facture "TVA non applicable. Art 293B du CGI".

Exemple :
Vous achetez un objet 100 euro TTC (vous avez payé la TVA au fournisseur).
Vous voulez gagnez 20 euro.
Vous le revendez 120 euro.

Votre facture donne : PRIX DE VENTE : 120 Euro (TVA non applicable. Art 293B du CGI).

A+

Merci TourEiffel 107

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14506 internautes ce mois-ci

Bjr

sauf que sur ce cas tu s perdu de l argent, car va falloir payé 21.3 % au rsi.

ne pas oublier le rsi l ors de vos calculs.

Cordialement
Bonjour,
En ce qui concerne le RSI je rectifie VENTE 12 % de charge et pas 21,30% comme le dit philcas
21,30 c'est pour les prestations de service.Je suis auto entrepreneur dans le secteur de la vente
Cordialement
vir11 4 Messages postés samedi 20 novembre 2010Date d'inscription 8 décembre 2010 Dernière intervention - 8 déc. 2010 à 13:25
Je vous remercie de votre réponse.
oniko40 4 Messages postés mercredi 20 juin 2012Date d'inscription 20 juin 2012 Dernière intervention - 20 juin 2012 à 22:33
je suis dans la mm situation que toi, c 'est vrai c'est avantageux par rapport aux plus gros eirl sarl eurl, etc....mais dans la vente ils vaux mieux travailler avec 1 négoce, grossite, etc que 10/15 particuliers...cependant le statut d'autoentrepreneur te limite ds ta croissance ou développement commerciale...injuste? ou encore une abération du systeme, parce que je me sent comme l'indépendant en concurrance dé loyale entre indépendents......
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20
Merci
A l'embrouille de vous lire ....

Pour faire simple autoentrepreneur ne recupere pas la Tva et ne la rend pas à l'etat non plus.

tu achetes un truc 100 € (ttc bien sur )

tu vends avec une marge de 50 % donc tu vend à 150€ net

apres rsi te prend 13% de ton chiffre d'affaire (pas du benef)

donc tu donne 13% de 150 soit env 20 €

tu as gagné 150€ - 20€ - 100€ = 30 €



N'oublier pas que autoentrepreneur et à la base un complement d'activité.
Pas de charge deductible mais les charges existe
Obligation d'assurance
taxation sur le chiffre d'affaire


deja pour ne pas perdre de fric ajouter a vos fourniture 15 % qui partirons pour le rsi

100+15%=115
115 - 13% = 100 env

achat fourniture 100 € + marge 15 % =Chiffre affaire 115 € = benef 0 €
(euh et j'ai pas compter les frais generaux, les couts de telephone, la livraison etc pour la commande)

Pour ce qui ne comprenne pas ca, arreter la vous allez vous mettre dedant, a moins que ce ne soit qu'une couverture pour faire du black en declaré une active de 0 € comme la plus part

Point
a+
oniko40 4 Messages postés mercredi 20 juin 2012Date d'inscription 20 juin 2012 Dernière intervention - 20 juin 2012 à 22:35
super explication!! c clair, c'est trés avantageux mais n'oublié pas les faux frais assujeti a tva...
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Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 15 juin 2009 à 09:55
9
Merci
Bonjour,

Vous facturez 119.60 €uros a votre client (on compte comme si votre marge etait inclus)

Et sur la facture vous ecrivez HT.

Le client lui ne peux pas recuperer la TVA mais si vous vendez surtout a des particuliers pas de probleme les particuliers ne recupere de toute façon pas la TVa.

En revanche si vous vendez surtout a des pro vous risquez peut etre de perdre quelque client, car il ne peuvent pas recuperer la TVA.

Es que c'est a peu pres clair?
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TourEiffel - 22 nov. 2009 à 20:35
6
Merci
Je ne suis pas d'accord avec le HT de Jessy23, il faut mettre net ou rien du tout.

Exemple :
J'achète un produit 119.6 euros (donc 100 HT + 19.6 TVA) et décide de prendre une marge de 30 euro.
Je le revends donc 149.6 euros.

Ce prix (149.6) n'est pas un prix HORS TAXE puisque la TVA a été payée sur les 100 euros.
Ce prix (149.6) n'est pas un prix TTC puisque la TVA n'a pas été payée sur les 30 euros de marge.

Ce n'est donc ni un prix HT , ni un prix TTC.

Certains disent qu'ils ne faut rien mettre, d'autres veulent NET. Mais en aucun cas il ne faut HT, TTC ou TVA.
Commenter la réponse de TourEiffel
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 22 nov. 2009 à 19:34
5
Merci
Bonjour,

Vous pouvez mettre Total HT c'est le plus courant

Mais rien n'interdit de mettre total Net, vous pouvez egalement utilisé l'expression " Prix Global en Euros"

Voyez le modele de facture a ce lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
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Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 27 nov. 2009 à 16:11
5
Merci
Quand vous achetez quelque chose pour le revendre vous faite comment votre prix?

Je prend un exemple

Vous achetez un objet 50 euros TTC, sur ce produit vous decidez de faire une marge de 50 euros.

Cela fait donc 50 euros prix d'achat TTC + 50 euros de marge = 100 euros

Quand vous revendez vous ne faite pas 50 euros prix d'achat TTC moins 19,6% ? car si c'est le cas vous vous trompez, on ne retire pas la TVA avec votre statut d'auto entrepreneur.


Vous ne collectez pas de la TVA parce que vous ne la recuperez pas sur vos achats.

Quand vous passerez a votre nouveau statut.


Mécanisme de la TVA

TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.

La TVA collectée est due (celle que vous avez encaissé lors des ventes):

dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits, ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.


TVA récupérable

L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.


TVA à payer (TVA exigible par le trésor public)

TVA collectée (qui provient des ventes) moins TVA récupérable (sur vos achats) = TVA à payer du a l'état.

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pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 15 juin 2009 à 12:54
3
Merci
La règle est que pour que ton client puisse récupérer la TVA, il faut que toi tu la payes ! Sinon, l'Etat là dans l'os.

Ton client ne peut récupérer 19,6 € de TVA si toi même ne paye pas 19,6 € à L'Etat car sinon cela voudrait dire que pour chaque facture de 100 € H.T. que tu fais, L'ETAT dans l'histoire perd 19,6 €....

Si tu n'es pas soumis à TVA, tu ne la factures pas.
Commenter la réponse de pourquoipas13
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 27 nov. 2009 à 10:22
2
Merci
Bonjour nathfauc,

Votre produit ne va pas augmenté.

Sinon cela veut dire que vous vous trompez dans votre application de marge a l'heure actuel.

Vous ferez simplement resortir la TVA sur vos facture.

Vu que vous allez la recuperé sur vos achats ce qui n'est pas le cas en tant qu'auto entrepreneur.

Donc ca ne changeras pas vos prix.
Donc pour toi Jessy23, il faut que je vende mon produit ou service aujourd'hui en comptant le prix de la TVA, sans le préciser tant que je suis AE. Donc je me ferai de bonnes marges, qui seront diminuées lorsque je préciserai avec TVA, mais le particulier n'y verra rien. C'est ça ?
laurent 84 > nathfauc - 27 nov. 2009 à 14:00
Bonjour,
la tva sur la valeur ajouté elle sera automatiquement en plus du prix actuel.

Sur la partie main d'oeuvre ce sera + 19.6 %.

Cordialement
Commenter la réponse de Jessy23
2
Merci
Bonjour, j'ai payé cher en n'ayant pas recuperer la tva chez un client au debut de mon activité. alors j'ai un conseil qui peut t'aider,meme si je devrait m'abstenir a répondre. ca coute cher les idées.. ;-) !

Ex : ton produit chez le fournisseur coute 100€ HT c'est simple lors de la présentation de ta facture au client tu rajoute + 49.60 % au prix HT de ton produit soit un total net de 149.6 tu revend ton produit a 149.6 € tu y déduit la TVA de 19.6 a ces 149.6€ = 120€ moin les 13% ( soit 15.36) = 104.64 que tu deduit lors de ta déclaration selon ton CA dans la zone vente de marchandise = ton gain au prix HT de 100€ est de 4.64

EX CALCUL 100€+ 49.6% = 149.6€ -19.6% payé chez fournisseur = 120 - 13% RSI = 15.36 SOIT UN GAIN AU PRIX DE VENTE TOTAL NET de 4.64€

Oublie pas que tu vend ta marchandise alors cherche a recuperer la tva en augmentent tes prix de vente
Commenter la réponse de Murat
2
Merci
il faut plutôt compter que tu achète TTC puisque toi tu la paye la TVA quand tu achète du matériel.

donc en gros tu achète un truc 100€ HT, donc tu le paye 119.60€ TTC chez le fournisseur.

quand tu le revend tu facture 119.60+ta marge.

EX: 119.6+25%= 119.6+29.90=149.50€

la dessus tu as gagné:

(149.5-13%)-119.6=(149.5-19.435)-119.6=130.065-119.6=10.465

donc 10.465€ net dans ta poche.
Commenter la réponse de david73
2
Merci
j ai un projet qui et, de crée, mon entreprise de néttoyage écologique, comment facturer l' heure de ménage
Commenter la réponse de yamer
Tefred 3 Messages postés vendredi 25 septembre 2009Date d'inscription 25 septembre 2009 Dernière intervention - 25 sept. 2009 à 09:37
1
Merci
Dans le même genre que Philippe...

Mon entreprise a travaillé pour l'Etat à Djibouti.
On a fait une facture classique avec HT, TVA, TTC.
Mais l'Etat ne règle pas la TVA.
Comment procéde t'on pour l'enregistrement de cette facture ?
Le comptable dit qu'il faut prendre le HT et déduire la TVA... c'est à dire que notre HT devient notre TTC !!!
Pas très logique tout ça... qu'en pensez vous ?
Merci !!!
Si votre entreprise est française et que votre client est à Djibouti, il ne faut pas facturer la TVA. Votre client n'a aucune raison de la payer et vous de la reverser au fisc. C'est normal.

Par contre le HT ne devient pas le TTC.

Exemple : objet vendu = 100 HT + 19.6 TVA
Entreprise en france, client en france => le client vous donne 119.6 vous reversez 19.6 au fisc il vous reste 100 HT.
Entreprise en france, client en dehors => le client vous donne 100, vous ne reversez rien au fisc, il vous reste 100 HT.

Donc pas de différence.
Commenter la réponse de Tefred
vir11 4 Messages postés samedi 20 novembre 2010Date d'inscription 8 décembre 2010 Dernière intervention - 7 déc. 2010 à 19:00
1
Merci
Bonsoir,
J'ai une question concernant cette fameuse application de TVA, notamment pour mon cas, je suis un particulier, mon maçon qui est auto entrepreneur m'avait indiqué au départ sur brouillon un estimatif pour mes travaux auxquels il a ajouté la Tva à 19.6 %, n'étant pas au courant du statut de l'auto entrepreneur par rapport à la Tva.
Par la suite, il m'a adressé la facture qui elle reprend le montant annoncé avec la Tva mais sur sa facture il n'est nulle part précisé montant Ht Tva ou TTC, mais une ligne "Tva non applicable selon article 293 du CG".
Je lui ai fournit les matériaux donc de son coté c'est une prestation de service.
Alors la fameuse Tva, doit on, nous particulier, la payer ?
Merci de vos réponses.
HelmerL 461 Messages postés jeudi 26 novembre 2009Date d'inscription 17 février 2012 Dernière intervention - 7 déc. 2010 à 19:19
Bonjour,
Si votre maçon est un autoentrepreneur, vous n'avez pas à lui payer la TVA.
S'il vous avait fait un devis 1000 + 196 = 1196 TTC, vous lui payez 1000.
Commenter la réponse de vir11
malik8684 1 Messages postés mardi 27 mars 2012Date d'inscription 27 mars 2012 Dernière intervention - 27 mars 2012 à 19:05
1
Merci
bonjour
je suis auto entrepreneur depuis peu je suis en vue de mon premier chantier
je dois acheter de la corniere inox(3727euro ttc)
je dois faire des supports avec ces cornieres pour calculer ma facture un ami ma conseiller de multiplier le prix de la matiere a acheter par 1.4 pour avoir 40 pour cent de marge et ma facture est faite
seulement je trouve sa bizard car de ces 40 pour cent il faut que jenleve 13 pour cent de la facture pour payer mes taxe et il me reste pas grand choze
pouvez me conseiller svp
merci
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 21 juin 2012 à 05:45
Bonjour,

Pour ne pas payer des charges sur la fourniture il faut que le client l'achete lui meme. Mais biensure vous ne pourrez pas marger sur celle ci.

Apres c'est a vous de faire vos calcules pour savoir ce qui est plus interessant. Payer des charges sur une revente d'inox ou l'a faire acheter directement par le client.

Bonne continuation
Commenter la réponse de malik8684
Marley-18 4046 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 22:43
1
Merci
Bonjour,

Vous n'avez pas à baisser votre prix au motif que eux facturent de la TVA, cette taxe ils devront la reverser à l'Etat, c'est 20 % qui s'annulent. Il serait temps qu'ils changent de comptable, la TVA n'entre pas dans le chiffre d'affaire.
Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 22:50
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
J'ai essayé de le leur expliquer, visiblement mal-habilement, mais rien y fait.. Ils reste convaincus que si je leur facture 2000€ HT ils auront au final à payer d'une manière ou d'une autre 2400€.. Comment le leur faire comprendre? une démonstration ? (sachant que certains aspects m'échappe)..
Marley-18 4046 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention > Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 22:59
C'est une simple logique, ils veulent simplement gratter sur votre facturation, ne cédez pas, votre facturation est tout à fait normale.

Ils achètent 2000, je suppose qu'il vont prendre une marge...disons 500.00 euros, ils vont donc facturer 2500 ht + 20 % de TVA = 3000.00, ils devront reverser 500 euros de taxes à l'Etat, au final ils auront toujours gagnés les 500.00 de marge et rien payer de plus.

Si vous diminuez votre prix, ils augmenteront le leur du même montant, résultat, vous perdez du pognon et eux se graissent sur votre dos, SOYEZ FERME, pas 1 centime de moins.

Certaines structures devraient suivre un stage de compta afin d'éviter ces incompréhension très simples.
Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 23:15
C'est à dire que s'ils facturent ma prestation à leur client (avec ou sans marge) ils auront bien à y ajouter la TVA et à la payer eux-même (en plus de ma facturation) si ça dépasse l'enveloppe du client?
En revanche s'il ne la facture pas au client (ma prestation) et me paient en séparé la question de la TVA ne se pose plus est-ce bien ça?
Marley-18 4046 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention > Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 23:31
Si ça dépasse l'enveloppe du client, ce sont de mauvais gestionnaires...je suppose qu'ils font des devis, des bons de commande, en conséquence il savent à quel prix ils vendent. Comme je l'ai indiqué la TVA est une opération blanche pour eux et pour le client final, chacun facture la tva et la récupère..donc 0.

S'ils sont assujettis à la TVA ils ont obligation de la facturer.

Je ne vais pas vous faire un stage de compta, s'ils ne comprennent pas ça ne travaillez pas avec eux, ils sont immatures et mauvais commerciaux.
Sims2246 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 23:44
Merci beaucoup pour vos réponses,
Malheureusement mes alternatives sont limitées pour régler cette situation; bradé une prestation déjà bradé ou se lancer dans une longue procédure...
Je vous souhaite une belle soirée!
Commenter la réponse de Marley-18
PHILIPPE BATTERIES 2 Messages postés dimanche 14 juin 2009Date d'inscription 15 juin 2009 Dernière intervention - 15 juin 2009 à 13:41
0
Merci
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires...
PHILIPPE.
Commenter la réponse de PHILIPPE BATTERIES
0
Merci
AUTO ENTREPRISE 


J''ACHETE un produit 119.60 euros TTC

1- je le refacture 119.60 + marge 25% soit 149.50 EUROS SANS TVA


2 - ou dois je faire 100 + marge 25% soit 125 euros

SI JE PREND LA SOLUTION 2 JE GAGNE SUR LA TRANSACTION 5.40 euros

si je prend la solution 1 JE GAGNE 24.50 EUROS

quel est la solution ? legale
Commenter la réponse de yvette
Jean-claude - 22 nov. 2009 à 12:37
0
Merci
Bonjour,

J'ai une petite question concernant la facture à établir dans le cas d'une auto-entreprise.
Il faut bien faire apparaitre (TVA non applicable. Art 293B du CGI)
Mais faut-il écrire le montant en HT ?

Des clients me demande de mettre le prix en NET
C'est a dire qu'au lieu de mettre :
TOTAL : 1000€ HT
Ils souhaitent
TOTAL : 1000€ NET

C'est change quelques choses ? C'est logique ? C'est autorisé ?

Merci d'avance
Commenter la réponse de Jean-claude
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 10 mai 2013 Dernière intervention - 23 nov. 2009 à 13:37
0
Merci
TourEiffel, je vous conseil de cliquez sur le lien que j'ai donné precedement.

Et vous verrez ce que conseil le site auto entrepreneur.....

On peut mettre Total HT.

Voyez le lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
Voir page 4

Le statut d'auto-entrepreneur ne dure qu'un court laps de temps, espérons le. Quand on change le statut une fois le CA max atteint, en EURL ou SARL par exemple, la TVA doit réapparaître sur les produits ou prestations de service. Comment expliquer au client que mon produit va être augmenté de 19,6%, surtout si c'est un particulier ?
Bonsoir,
effectivement sur le modèle de facturier du site officiel de l'auto-entrepreneur les prix sont indiqués Hors taxe ( la TVA en l'occurrence), mais l'intitulé du facturier est: " modèle de factures à présenter à un client professionnel". Cela veut dire que le modèle de facture à présenter à un client particulier diffère t-il?
Ne vaudrait il pas mieux indiquer :"prix global, ou prix final"?
Je me demande si à l'Urssaf il y aurait une personne capable de nous renseigner?
Cordialement,
Nico
Commenter la réponse de Jessy23
laurent 84 - 26 nov. 2009 à 20:33
0
Merci
Bonsoir,
vous leur expliquerez que vous n'êtes plus autoentrepreneur et donc vous facturez la tva ( elle peut être à 5.5 suivant le job)
alors il vous laisseront tomber comme ils ont fait avec les entreprises auquelles vous avez pris les clients en étant vous même autoentrepreneur.

Il vous faudra trouver des clients ailleurs...

Mais il ne faut pas désespérer.

C'est la roue qui tourne...
Commenter la réponse de laurent 84
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TVA, auto-entreprise, comment facturer ? - page 2