TVA, auto-entreprise, comment facturer ? Résolu

Question

Bonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont très mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (Société d'achat et revente)... 

Question : Vu que je ne peux pas facturer la TVA, bien que que je sois obliger de  la payer ( quand j'achète), comment dois-je faire par rapport à mes clients existants ? 

Explication : Si à ce jour je  facture 100€ HT à mon client , il paye 119.60 € TTC 
Maintenant est ce que je peux lui facturer 119.60 € (Facture sans TVA) .... cela lui pose t-il un problème pour récupérer la TVA ou bien  dois-je facturer 100 € et dans ce cas la je perd la TVA (19,6%) ????? 

J'ai vraiment besoin d'une réponse claire et précise car personne n'arrive à me renseigner clairement. 

Cordialement.... PHILIPPE.... 

A bientôt.

TourEiffel · Accepted Answer

Bonsoir,

Vous n'êtes pas assujetie à la TVA, vous fonctionnez donc comme un particulier. Oubliez la TVA. Ce qui compte uniquement pour vous est l'argent qui rentre et qui sort. Vos factures ne doivent en aucun cas mentionner la TVA. Vous indiquez sur la facture "TVA non applicable. Art 293B du CGI".

Exemple :
Vous achetez un objet 100 euro TTC (vous avez payé la TVA au fournisseur).
Vous voulez gagnez 20 euro.
Vous le revendez 120 euro.

Votre facture donne  : PRIX DE VENTE : 120 Euro (TVA non applicable. Art 293B du CGI).

A+

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Vous facturez 119.60 €uros a votre client (on compte comme si votre marge etait inclus)

Et sur la facture vous ecrivez HT. 

Le client lui ne peux pas recuperer la TVA mais si vous vendez surtout a des particuliers pas de probleme les particuliers ne recupere de toute façon pas la TVa.

En revanche si vous vendez surtout a des pro vous risquez peut etre de perdre quelque client, car il ne peuvent pas recuperer la TVA.

Es que c'est a peu pres clair?

pourquoipas13 · Answer

La règle est que pour que ton client puisse récupérer la TVA, il faut que toi tu la payes ! Sinon, l'Etat là dans l'os.

Ton client ne peut récupérer 19,6 € de TVA si toi même ne paye pas 19,6 € à L'Etat car sinon cela voudrait dire que pour chaque facture de 100 € H.T. que tu fais, L'ETAT dans l'histoire perd 19,6 €....

Si tu n'es pas soumis à TVA, tu ne la factures pas.

PHILIPPE BATTERIES · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires...
PHILIPPE.

Tefred · Answer

Dans le même genre que Philippe...

Mon entreprise a travaillé pour l'Etat à Djibouti.
On a fait une facture classique avec HT, TVA, TTC.
Mais l'Etat ne règle pas la TVA.
Comment procéde t'on pour l'enregistrement de cette facture ?
Le comptable dit qu'il faut prendre le HT et déduire la TVA... c'est à dire que notre HT devient notre TTC !!!
Pas très logique tout ça... qu'en pensez vous ? 
Merci !!!

yvette · Answer

AUTO ENTREPRISE 

J''ACHETE un produit 119.60 euros  TTC 

1- je le refacture 119.60 + marge  25% soit 149.50 EUROS  SANS TVA 


2 - ou dois je faire 100 + marge 25%    soit          125 euros  

SI JE PREND LA SOLUTION 2  JE GAGNE SUR LA TRANSACTION 5.40 euros 

si je prend la solution 1 JE GAGNE 24.50 EUROS

quel est la solution ? legale

Jean-claude · Answer

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la facture à établir dans le cas d'une auto-entreprise.
Il faut bien faire apparaitre (TVA non applicable. Art 293B du CGI)
Mais faut-il écrire le montant en HT ?

Des clients me demande de mettre le prix en NET
C'est a dire qu'au lieu de mettre :
TOTAL : 1000€ HT
Ils souhaitent
TOTAL : 1000€ NET

C'est change quelques choses ? C'est logique ? C'est autorisé ?

Merci d'avance

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez mettre Total HT c'est le plus courant 

Mais rien n'interdit de mettre total Net, vous pouvez egalement utilisé l'expression " Prix Global en Euros"

Voyez le modele de facture a ce lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf

TourEiffel · Answer

Je ne suis pas d'accord avec le HT de Jessy23, il faut mettre net ou rien du tout.

Exemple :
J'achète un produit 119.6 euros (donc 100 HT + 19.6 TVA) et décide de prendre une marge de 30 euro.
Je le revends donc 149.6 euros.

Ce prix (149.6) n'est pas un prix HORS TAXE puisque la TVA a été payée sur les 100 euros. 
Ce prix (149.6) n'est pas un prix TTC puisque la TVA n'a pas été payée sur les 30 euros de marge.

Ce n'est donc ni un prix HT , ni un prix TTC.

Certains disent qu'ils ne faut rien mettre, d'autres veulent NET. Mais en aucun cas il ne faut HT, TTC ou TVA.

Jessy23 · Answer

TourEiffel, je vous conseil de cliquez sur le lien que j'ai donné precedement. 

Et vous verrez ce que conseil le site auto entrepreneur..... 

On peut mettre Total HT. 

Voyez le lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
Voir page 4

laurent 84 · Answer

Bonsoir,
vous leur expliquerez que vous n'êtes plus autoentrepreneur et donc vous facturez la tva ( elle peut être à 5.5 suivant le job)
alors il vous laisseront tomber comme ils ont fait avec les entreprises auquelles  vous avez pris les clients en étant vous même autoentrepreneur.

Il vous faudra trouver des clients ailleurs...

Mais il ne faut pas désespérer.

C'est la roue qui tourne...

Jessy23 · Answer

Bonjour nathfauc,

Votre produit ne va pas augmenté. 

Sinon cela veut dire que vous vous trompez dans votre application de marge a l'heure actuel. 

Vous ferez simplement resortir la TVA sur vos facture. 

Vu que vous allez la recuperé sur vos achats ce qui n'est pas le cas en tant qu'auto entrepreneur. 

Donc ca ne changeras pas vos prix.

Jessy23 · Answer

Quand vous achetez quelque chose pour le revendre vous faite comment votre prix? 

Je prend un exemple

Vous achetez un objet 50 euros TTC, sur ce produit vous decidez de faire une marge de 50 euros. 

Cela fait donc 50 euros prix d'achat TTC + 50 euros de marge = 100 euros 

Quand vous revendez vous ne faite pas 50 euros prix d'achat TTC moins 19,6% ? car si c'est le cas vous vous trompez, on ne retire pas la TVA avec votre statut d'auto entrepreneur.


Vous ne collectez pas de la TVA parce que vous ne la recuperez pas sur vos achats. 

Quand vous passerez a votre nouveau statut. 


Mécanisme de la TVA

 TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.

La TVA collectée est due (celle que vous avez encaissé lors des ventes):

 dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits, ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.


  TVA récupérable

L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.


  TVA à payer (TVA exigible par le trésor public)

TVA collectée (qui provient des ventes)  moins  TVA récupérable (sur vos achats)  = TVA à payer du a l'état.

librancien · Answer

Bonjour nathfauc,

Votre problème n'est pas un problème de comptabilité ou de droit mais un problème de gestion. Il faut tenir compte de votre clientèle (professionnels qui récupèreront la TVA lorsque vous changerez de statut ou particuliers pour qui ça ne changera rien), des charges sur lesquelles vous récupèrerez la TVA, de votre marge minimale à maintenir.
Ces éléments doivent vous permettre de définir vos tarifs actuels et de choisir si, lors de votre changement de statut, vous les maintiendrez en ajoutant la TVA ou les baisserez afin de compenser partiellement ou totalement le surcoût pour votre clientèle.

PIKOUSTRA · Answer

Bonjour,

J'ai un client qui me refuse mes factures au prétexte qu'il n'y a pas la TVA et qu'il ne veut pas faire autrement.

Si je lui tacture la TVA et que je règle celle-ci aux impots sans la récupérer nulle part je suis de bonne fois et l'état est gagnant.

En ai je le droit ?

De plus je souhaite louer du matériel que j'aurai acheté. comment serais je taxé ? comme vente de services ou comme vente de matériel ?

david · Answer

si vous revendez à un  pro vous lui faites une remise de 19,6 sur le prix de vente et il est content

pour le RSI quand on et achat revente c'est pas 23 % c'est 13 % ( si on a choisit le lineaire )

Murat · Answer

Bonjour, j'ai payé cher en n'ayant pas recuperer la tva chez un client au debut de mon activité. alors j'ai un conseil qui peut t'aider,meme si je devrait m'abstenir a répondre. ca coute cher les idées.. ;-) !

Ex : ton produit chez le fournisseur coute 100€ HT c'est simple lors de la présentation de ta facture au client tu rajoute + 49.60 % au prix HT de ton produit  soit un total net de 149.6  tu revend ton produit a 149.6 € tu y déduit la TVA de 19.6 a ces 149.6€ = 120€ moin les 13% ( soit 15.36) = 104.64 que tu deduit lors de ta déclaration selon ton CA dans la zone vente de marchandise = ton gain au prix HT de 100€ est de 4.64 

EX CALCUL 100€+ 49.6% = 149.6€ -19.6% payé chez fournisseur = 120 - 13% RSI = 15.36 SOIT UN GAIN AU PRIX DE VENTE TOTAL NET  de 4.64€

Oublie pas que tu vend ta marchandise alors cherche a recuperer la tva en augmentent tes prix de vente

david73 · Answer

il faut plutôt compter que tu achète TTC puisque toi tu la paye la TVA quand tu achète du matériel.

donc en gros tu achète un truc 100€ HT, donc tu le paye 119.60€ TTC chez le fournisseur. 

quand tu le revend tu facture 119.60+ta marge.

EX: 119.6+25%= 119.6+29.90=149.50€

la dessus tu as gagné: 

(149.5-13%)-119.6=(149.5-19.435)-119.6=130.065-119.6=10.465

donc 10.465€ net dans ta poche.

snug · Answer

A l'embrouille de vous lire .... 

Pour faire simple autoentrepreneur ne recupere pas la Tva et ne la rend pas à l'etat non plus.  

tu achetes un truc 100 € (ttc bien sur ) 

tu vends avec  une marge de 50 % donc tu vend à 150€ net 

apres rsi te prend 13% de ton chiffre d'affaire (pas du benef) 

donc tu donne 13% de 150 soit env 20 € 

tu as gagné 150€ - 20€ - 100€ = 30 € 



N'oublier pas que autoentrepreneur et à la base un complement d'activité. 
Pas de charge deductible mais les charges existe 
Obligation d'assurance 
taxation sur le chiffre d'affaire 


deja pour ne pas perdre de fric ajouter a vos fourniture 15 % qui partirons pour le rsi

100+15%=115 
115 - 13% = 100 env

achat fourniture 100 € + marge 15 % =Chiffre affaire 115 € = benef 0 €
(euh et j'ai pas compter les frais generaux, les couts de telephone, la livraison etc pour la commande)

Pour ce qui ne comprenne pas ca, arreter la vous allez vous mettre dedant, a moins que ce ne soit qu'une couverture pour faire du black en declaré une active de 0 € comme la plus part

Point 
a+

yamer · Answer

j ai un projet qui et, de crée, mon entreprise de néttoyage écologique, comment facturer l' heure de ménage

vir11 · Answer

Bonsoir,
J'ai une question concernant cette fameuse application de TVA, notamment pour mon cas, je suis un particulier, mon maçon qui est auto entrepreneur m'avait indiqué au départ sur brouillon un estimatif pour mes travaux auxquels il a ajouté la Tva à 19.6 %, n'étant pas au courant du statut de l'auto entrepreneur par rapport à la Tva.
Par la suite, il m'a adressé la facture qui elle reprend le montant annoncé avec la Tva mais sur sa facture il n'est nulle part précisé montant Ht Tva ou TTC, mais une ligne "Tva non applicable selon article 293 du CG". 
Je lui ai fournit les matériaux donc de son coté c'est une prestation de service.
Alors la fameuse Tva, doit on, nous particulier, la payer ?
Merci de vos réponses.

malik8684 · Answer

bonjour 
je suis auto entrepreneur depuis peu je suis en vue de mon premier chantier
je dois acheter de la corniere inox(3727euro ttc) 
je dois faire des supports avec ces cornieres pour calculer ma facture un ami ma conseiller de multiplier le prix de la matiere a acheter par 1.4 pour avoir 40 pour cent de marge et ma facture est faite
seulement je trouve sa bizard car de ces 40 pour cent il faut que jenleve 13 pour cent de la facture pour payer mes taxe et il me reste pas grand choze 
pouvez me conseiller svp
merci

gazierboncyr · Answer

Bonjour, Je viens de lire ce poste (qui n'est pas jeune je sais :) ... ), en espérant y trouver une réponse à ma question, car je suis en création d'entreprise et donc en plein "businessplan". Cependant je ne suis pas sûr de l'avoir vraiment trouver, et si je l'ai trouvée, bah ça fait peur... Je m'explique :
Si je suis votre raisonnement de calcul, (pour exemple) je suis un autoentrepreneur qui achète à son fournisseur un pc d'une valeur de 475€ TTC et que je souhaite le revendre 579.50€  (TTC bien sûr, puisque "autoentrepreneur), ce qui représente une marge de 22%, soit 104.5€ entre mon prix d'achat et mon prix de revente à mon client, que de là je considère que ma marge est suffisante pour palier à mes charges de cette revente (prestat° convertie en taux horaire, déplacement, edf, ..) et en tirer un bénéfice, mais qu'en revanche je dois déduire du chiffre d'affaire de 579.5€, les 24.6% (source : https://aide-creation-entreprise.info/Cotisations-sociales-auto que le RSI va me prendre sur cette vente effectuée.
Soustraction qui représente (sur cette simulation), un montant de 142.56€ (579.50€- les 24.6% = 142.56€)  que je vais redonner au RSI. 
Auquel je soustrais le prix d'achat à mon fournisseur, soit 475€, ce qui me fait génère un déficit de 38.06€.  
Ce qui au vu de ce que m'oblige le RSI, (en me ponctionnant direct et à la moindre vente, les 24,6% ), à marger au minimum à 33% ou là je commence seulement à gagner de l'argent (déduction RSI faite), soit : 1.34€ sur cette vente !!!, alors que le RSI lui se sera mis 142.56€ dans les poches !!!? . J'ai dû rater un truc, ce n'est pas possible... :( !!??

C'est quoi l'analyse de tout ça ...!!?? Le RSI me prendra tjrs plus que ce que je prends moi même au client ??!!
Et que si je ne marge pas assez en fonction du taux appliqué par le RSI, je perds de l'argent sur une vente effectuée ?
Qu'au final je suis obligé d'escroquer mes clients pour me dégagé au moins un bénéfice, et ne pas grimper trop haut pour ne pas me faire traiter de voleur ??!!
Pouvez vous m'éclairer un peu SVP ??, car là ça fume dans ma tête.. je ne peux pas avoir raison ?!? Si c'est le cas, ce n'est plus du vol, mais du rackette... :(
J'attends votre réponse avec impatience :p
Merci d'avance.

Sims2246 · Answer

Bonjour! 
J'arrive un peu tard sur ce post mais tente tout de même. 
Je suis actuellement AE avec une activité libérale de graphisme (non assujetti à la TVA donc).
J'ai conclu cette semaine une mission où il était convenu de me payer 2000€ avec le studio pour lequel j'ai travaillé. Après envoi de la facture HT (comme d'habitude) Ils m'ont demandé de revoir à la baisse ma facture de 20% car sinon pour eux, ma mission leur reviendrai à 2400€ (car ils facturent leur client final avec la tva); alors que l'autre studio avec qui j'ai l'habitude de travailler me dit de ne pas en tenir compte (et donc de leur facturer 2000€, prix convenu). 
J'espère que quelqu'un pourra m’éclairer ! 
Merci d'avance !

Simon

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas à baisser votre prix au motif que eux facturent de la TVA, cette taxe ils devront la reverser à l'Etat, c'est 20 % qui s'annulent. Il serait temps qu'ils changent de comptable, la TVA n'entre pas dans le chiffre d'affaire.

TVA, auto-entreprise, comment facturer ?

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