Fausse facture

Bi-mme - Modifié le 2 juil. 2018 à 13:28
 ok44 - 2 juil. 2018 à 13:53
Bonjour,
Je travail pour une société dont le siège est en Pologne et qui a une société secondaire en France. Nous travaillons autant avec les professionnels que les particuliers
Lorsque des clients particuliers ne souhaitent pas payer la T.V.A. mon patron me demande de faire une facture à une entreprise du siège en Pologne avec l'auto-liquidation de la T.V.A. suite à la livraison en France.
Je lui est signalé plusieurs fois que cela était illégal, mais il ne veut rien entendre, il me dit simplement "Je te paye pour que tu fasse ce que je te dis de faire".
Mais moi je commence a arriver à saturation.
Je souhaiterais savoir si en cas de contrôle, je serais responsable?
je pense de plus en plus à le dénoncer, cependant si je suis responsable je quitterais tout simplement l'entreprise et le laisserai continuer ses magouilles...

PS : Je précise que je ne suis pas comptable, simplement assistante administrative.

1 réponse

Bonjour,

A moins de pouvoir prouver que c'est l'employeur qui vous le demande, vous pouvez être tenu responsable.
Il faut donc vous débrouillez pour avoir une trace écrite de ces faits. Par exemple par mail. Le mieux c'est d'avoir un mail venant de sa part, mais sinon un mail de votre mail qui lui est adressé peut suffire.

Vous mettez dans le mail par exemple : comme vous me l'avez demandé pour M Untel, j'ai bien effectué une facture sans TVA.

Évidemment que si vous balancez tout au fisc, ils régaleront. Faites vous plaisir.

CB
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