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Bonjour,
A moins de pouvoir prouver que c'est l'employeur qui vous le demande, vous pouvez être tenu responsable.
Il faut donc vous débrouillez pour avoir une trace écrite de ces faits. Par exemple par mail. Le mieux c'est d'avoir un mail venant de sa part, mais sinon un mail de votre mail qui lui est adressé peut suffire.
Vous mettez dans le mail par exemple : comme vous me l'avez demandé pour M Untel, j'ai bien effectué une facture sans TVA.
Évidemment que si vous balancez tout au fisc, ils régaleront. Faites vous plaisir.
CB
A moins de pouvoir prouver que c'est l'employeur qui vous le demande, vous pouvez être tenu responsable.
Il faut donc vous débrouillez pour avoir une trace écrite de ces faits. Par exemple par mail. Le mieux c'est d'avoir un mail venant de sa part, mais sinon un mail de votre mail qui lui est adressé peut suffire.
Vous mettez dans le mail par exemple : comme vous me l'avez demandé pour M Untel, j'ai bien effectué une facture sans TVA.
Évidemment que si vous balancez tout au fisc, ils régaleront. Faites vous plaisir.
CB