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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 20:10
5 juil. 2018 à 20:10
Bonsoir,
Des syndicalistes seraient-ils mauvais patrons ?
Sérieusement, un CSE a une personnalité juridique distincte du CE mais il reprend ses activités.
En application du code du travail (ancien L. 122-12), votre contrat de travail est transféré avec votre ancienneté.
Vous n'avez pas normalement à signer un nouveau contrat.
Vous pouvez toujours être licenciée mais il faut un motif : faute, compétences, économique...
Ce sera à vous de vous défendre.
Cordialement
Des syndicalistes seraient-ils mauvais patrons ?
Sérieusement, un CSE a une personnalité juridique distincte du CE mais il reprend ses activités.
En application du code du travail (ancien L. 122-12), votre contrat de travail est transféré avec votre ancienneté.
Vous n'avez pas normalement à signer un nouveau contrat.
Vous pouvez toujours être licenciée mais il faut un motif : faute, compétences, économique...
Ce sera à vous de vous défendre.
Cordialement