Première facture avec déplacement [Résolu]

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 Cyril -
Bonjour,

J'ai donné ce week-end une prestation pour mon entreprise. Je suis assujetti à la TVA à 19.6 et je ne sais pas trop comment facturer le tout : prestation + frais kilométriques + remboursement des frais de péage autoroute.

Prestation : 200€ TTC
Déplacement : 0.25€ * 210 km (sur la facture je dois considérer le 0.25 comme TTC ou HT?)
Frais d'autoroute : j'en ai eu pour 11 €. Je dois rajouter de la TVA ou simplement demander le remboursement en fournissant une copie des reçus?

Désolé de cette question toute bête mais quand on débute... J'ai eu une formation scientifique, pas de création d'entreprise, du coup c'est un peu dur pour moi.

Merci d'avance pour votre aide et à bientôt

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samedi 21 avril 2012
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Bonjour,

Il est important de respecter 2 règles :

1) Vous êtes assujetti à la TVA donc vous devez faire payer la TVA sur le TOTAL de la facture. Il n'est pas question d'avoir des éléments sur lequels vous n'ajoutez pas la TVA.

2) La TVA sur les frais de déplacement des personnes N'EST PAS RECUPERABLE. Ceci concerne train, avion, voiture, hotel et restaurant.

Donc si vous achetez un billet de train 119.6 TTC, il vous coutera réellement 119,6 et non pas 100. Pour le revendre à votre client, il faudra mettre une deuxième couche de TVA : 143 TTC. Deux fois la TVA semble bizarre mais c'est comme cela. Si votre client est un pro, il récupère votre TVA et ne paiera qu'une fois la TVA sur le billet de train. Si votre client est un particulier, il paiera deux fois la TVA.

Dans votre cas :

La logique voudrait que les 11 € de péage, sur lesquels il y a déjà TVA, soit ajoutés après le total TTC (puisque la TVA est payée et pas récupérable) .

L'approche logique est celle-ci :

Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Total HT : 219,5 €
TVA : 43 €
Sous total TTC : 262.5 €
Péage : 11 € TTC
Total TTC : 273,5 €

C'est logique mais illégal selon la règle n°1 ci-dessus.

La bonne solution est celle ci-dessous :

Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Péage : 11 €
Total HT : 230,5 €
TVA : 45,2 €
Total TTC : 275,7 €

Les deux euros de décalage sont la double TVA sur les frais de péage.
MERCI ! Ici au moins c'est clair !
(j'espère juste que c'est encore valable en 2018 ...)
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