Première facture avec déplacement
Résolu
Hepollerin
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12 oct. 2012 à 10:36
Cyril - 1 juil. 2018 à 14:24
Cyril - 1 juil. 2018 à 14:24
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 12/10/2012 à 11:46
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 12/10/2012 à 11:46
Bonjour,
Il est important de respecter 2 règles :
1) Vous êtes assujetti à la TVA donc vous devez faire payer la TVA sur le TOTAL de la facture. Il n'est pas question d'avoir des éléments sur lequels vous n'ajoutez pas la TVA.
2) La TVA sur les frais de déplacement des personnes N'EST PAS RECUPERABLE. Ceci concerne train, avion, voiture, hotel et restaurant.
Donc si vous achetez un billet de train 119.6 TTC, il vous coutera réellement 119,6 et non pas 100. Pour le revendre à votre client, il faudra mettre une deuxième couche de TVA : 143 TTC. Deux fois la TVA semble bizarre mais c'est comme cela. Si votre client est un pro, il récupère votre TVA et ne paiera qu'une fois la TVA sur le billet de train. Si votre client est un particulier, il paiera deux fois la TVA.
Dans votre cas :
La logique voudrait que les 11 € de péage, sur lesquels il y a déjà TVA, soit ajoutés après le total TTC (puisque la TVA est payée et pas récupérable) .
L'approche logique est celle-ci :
Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Total HT : 219,5 €
TVA : 43 €
Sous total TTC : 262.5 €
Péage : 11 € TTC
Total TTC : 273,5 €
C'est logique mais illégal selon la règle n°1 ci-dessus.
La bonne solution est celle ci-dessous :
Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Péage : 11 €
Total HT : 230,5 €
TVA : 45,2 €
Total TTC : 275,7 €
Les deux euros de décalage sont la double TVA sur les frais de péage.
Il est important de respecter 2 règles :
1) Vous êtes assujetti à la TVA donc vous devez faire payer la TVA sur le TOTAL de la facture. Il n'est pas question d'avoir des éléments sur lequels vous n'ajoutez pas la TVA.
2) La TVA sur les frais de déplacement des personnes N'EST PAS RECUPERABLE. Ceci concerne train, avion, voiture, hotel et restaurant.
Donc si vous achetez un billet de train 119.6 TTC, il vous coutera réellement 119,6 et non pas 100. Pour le revendre à votre client, il faudra mettre une deuxième couche de TVA : 143 TTC. Deux fois la TVA semble bizarre mais c'est comme cela. Si votre client est un pro, il récupère votre TVA et ne paiera qu'une fois la TVA sur le billet de train. Si votre client est un particulier, il paiera deux fois la TVA.
Dans votre cas :
La logique voudrait que les 11 € de péage, sur lesquels il y a déjà TVA, soit ajoutés après le total TTC (puisque la TVA est payée et pas récupérable) .
L'approche logique est celle-ci :
Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Total HT : 219,5 €
TVA : 43 €
Sous total TTC : 262.5 €
Péage : 11 € TTC
Total TTC : 273,5 €
C'est logique mais illégal selon la règle n°1 ci-dessus.
La bonne solution est celle ci-dessous :
Prestation : 167 €HT
Indemnité kilométrique : 52.5 €HT
Péage : 11 €
Total HT : 230,5 €
TVA : 45,2 €
Total TTC : 275,7 €
Les deux euros de décalage sont la double TVA sur les frais de péage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2018 à 14:24
(j'espère juste que c'est encore valable en 2018 ...)