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Election CSE

babar22380 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 28 juin 2018 à 20:01
jee pee Messages postés 39598 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 juin 2018 à 20:48
Bonjour ,


suite , a la nouvelle formalite des election du CSE :

Nous avons actuellement 4 titulaire et deux suppleants , si un des titulaires devait demissionner ou etre licencié , qui prend sa place .

y a t il des criteres a respecter .


les suppleants se sont presenter au election en tant que titulaire et suppleants :

ils ont recu le meme nombre de voix mais insuffisantes pour etre elus .
un des suppleants a eux plus de voix que l autre .

peut on utiliser ceux ci ou alors il y a t il un texte officielle a respecter .si oui lequel .

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 39598 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 4 885
Modifié le 28 juin 2018 à 20:40
Bonjour,

Déjà normalement il devrait y avoir 4 titulaires et 4 suppléants. Pourquoi que 2 suppléants ? pas assez de candidats ?

Après pour les élections il y avait des listes syndicales ? Car le suppléant qui remplace un titulaire c'est celui qui dans était le plus haut dans la même liste que le titulaire sortant.

voir toutes les règles : https://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-comite-entreprise/Id/89701

cdlt
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Réponse 2 / 3
babar22380 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018
28 juin 2018 à 20:42
oui il n y avais que de 2 suppleants , les candidats se sont tous presentes individuellement .
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jee pee Messages postés 39598 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 4 885
28 juin 2018 à 20:44
Donc ce sera le suppléant ayant eu le plus de votes
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Réponse 3 / 3
babar22380 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018
28 juin 2018 à 20:45
y a t il un texte de loi
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jee pee Messages postés 39598 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 4 885
28 juin 2018 à 20:48
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-effectuer-le-remplacement-dun-elu-en-cours-de-mandat
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