Election CSE
babar22380
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jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
suite , a la nouvelle formalite des election du CSE :
Nous avons actuellement 4 titulaire et deux suppleants , si un des titulaires devait demissionner ou etre licencié , qui prend sa place .
y a t il des criteres a respecter .
les suppleants se sont presenter au election en tant que titulaire et suppleants :
ils ont recu le meme nombre de voix mais insuffisantes pour etre elus .
un des suppleants a eux plus de voix que l autre .
peut on utiliser ceux ci ou alors il y a t il un texte officielle a respecter .si oui lequel .
suite , a la nouvelle formalite des election du CSE :
Nous avons actuellement 4 titulaire et deux suppleants , si un des titulaires devait demissionner ou etre licencié , qui prend sa place .
y a t il des criteres a respecter .
les suppleants se sont presenter au election en tant que titulaire et suppleants :
ils ont recu le meme nombre de voix mais insuffisantes pour etre elus .
un des suppleants a eux plus de voix que l autre .
peut on utiliser ceux ci ou alors il y a t il un texte officielle a respecter .si oui lequel .
3 réponses
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Bonjour,
Déjà normalement il devrait y avoir 4 titulaires et 4 suppléants. Pourquoi que 2 suppléants ? pas assez de candidats ?
Après pour les élections il y avait des listes syndicales ? Car le suppléant qui remplace un titulaire c'est celui qui dans était le plus haut dans la même liste que le titulaire sortant.
voir toutes les règles : https://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-comite-entreprise/Id/89701
cdlt
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oui il n y avais que de 2 suppleants , les candidats se sont tous presentes individuellement .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...