Les discussions
President de sas veut liquider societé
Bonjour, Je suis actionnaire à hauteur de 25% dans une SAS de developpement d'application/ jeu mobile (que j'ai aidé à développé et qui n'est pas ...
Litige avec un loueur de véhicule
Bonsoir j'ai un souci avec un loueur de véhicule:le véhicule nous avons pris dans une location a fait un accident et nous avons fait la réparation ...
Extraction
Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...
Demande d'un extrait kbis d'une ssii.
Bonjour, Je viens de finir une prestation pour un client via une SSI. Je change de mission et la nouvelle SSII pour laquelle je vais effectuer une ...
Travail effectué sans bon de commande
Bonjour, j'ai plusieurs jours de sous traitance non payé car je n'ai pas eu de bon de commande, ils me disent qu'il ne peuvent plus effectuer de bo...
Remboursement partiel taxe carburant
Bonjour, nous sommes une societee inscrite au registre des transporteurs routier de voyageurs par vehicule de moins de 10 places et on nous refuse le ...
Micro entreprise mixte prestations et vente
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver de réponse à l'interrogation suivante: si la micro entreprise vend des pieces avec main d'oeuvre, il y aura un ch...
Dois je faire auto entrepreneur
Bonjour, J ai trouver un emploi de femme de ménage auprès d une société mais je ne sais pas si il vaut mieux que je dois auto entrepreneur ou pas ......
Signature sur bail commercial
Bonsoir Je me permet de vous demander un conseil concernant un bail commercial. Voila au mois de juillet 2017 j ai voulu rendre service à un commerç...
Quel code ape ?
Bonjour, Je suis artiste comique et je souhaiterais monter une structure en micro-entreprise, afin de : vendre des produits dérivés facturer une ...
Signature et paraphe de pièces marchés
Bonjour, je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attr...
Financement du permis de pèche pour les salarié
Bonjour, j aimerai savoir si je peut financer une partie du permis de pèche des salarier et de quel manière ?
Auto-entreprise et chômage
Bonjour, Je vous explique mon problème qui concerne un proche Elle est actuellement salarié du privé, et possède une auto-entreprise dans le coa...
Association loi 1901
Bonjour je suis président d'une amicale de sapeurs-pompiers Dans notre fonctionnement, nous redistribuons en fin d'année une partie de notre budget ...
Creation d'association de quartier
Bonjour a tous je suis actuellement en train de créer une association 1901; le but de l'association est de défendre les intérêts du quartier, d'a...
Déclaration obligatoire des bénéficiaires effectif
comment payer cette formalité obligatoire
Sci validité.
Bonjour, en 2009Je devais créer une sci ,nous avons payer le montage et les declaration chez un professionnelle, nous avons reçu tout les document ...
Carte professionnelle vtc
Bonjour j'ai mon frère il possède une carré VTC et il travail pas avec . Est ce que ya une possibilité que je travail moi avec cette carte.
Vente de ma sarl
Bonjour, Voila mon problème nous avons vendu notre boulangerie le 15/11/2017 pour la modique somme de 157000 eu nous sommes en cour de cloture de no...
J’ai déjà un siret – puis-je me mettre en auto-ent
Bonjour, J’ai créé en 2016 une entreprise sous la forme Forme juridique : personne physique (code : 1900) Activité principale : location de logeme...
Médaille du travail 30 ans
Bonjour je voudrais savoir si je commande moi même la medaille-du-travail et que je paye moi même je la reçois cher moi et pas mon employeur
Arce pour devenir associé + salarié
Bonjour, Je précise que je suis actuellement salarié. Un ancien collègue à monté une SAS. Il est pour l'instant seul dans cette entreprise. Il me p...
Activités annexes
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise et en retraite le 31 décembre 2019. Je voudrais commencer une petite activité de service autour de la g...
Chèques cesu - france
Bonjour, Une entreprise peut-elle embaucher une personne en administratif quelques heures par mois, et rémunérer cette personne en chèques CESU ? ...
Cessation d'activité
Bonjour, Je souhaite cesser mon activité autoentrepreneur mais je sais pas comment faire.qui pourrait me dire?Merci d'avance.
Carte vtc
Bonjour, Si l'on justifie de un an dans le transport pour obtenir la carte par equivalence mais que l'on est toujours en probatoire cela fonctionn...
Création d etang
Bonjour, Je souhaiterais connaître le prix approximatif pour faire creuser un etang de 20m * 50m sur une profondeur de 2 m Soit environ 2 000 m3 ...
Modification d une capacitaire dans une entreprise
Bonjour, Je souhaiterais quitter l entreprise ou je suis capacitaire. Quelles sont les démarches à entreprendre. Je souhaite me consacrer à une autr...
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour* Mon garçon qui a débuté son entreprise en avril dernier a signé un bail pour 12 mois qui se termine en avril 2018. Il a averti le propriét...
Résilier un bail commercial
RésoluBonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...
Déclaration de cessation de paiement
Bonjour, Je suis associé minoritaire dans une SARL, je détiens 20% des parts. La société n'a toujours pas établi le bilan au 31/12/2016 à ce jour, n...
Demande de l'article de l'ohada
Bonjour, Notre société avait une partenariat avec une autre en effet on lu avait fait une donation de certains de nos bien malgré que il n'a pas resp...
Nom social de l'entreprise
bonjour, Actuellement en réalisation de ma création de mon entreprise , je bute sur le nom sociale de celle-ci. En effet, j'avais trouver le nom lu...
Bail commerciale
BONJOUR , Actuellement notre société( SAS) a un bail commerciale ,ou nous exerçons deux activités, dans un même local, séparé d'une porte, l'une de sa...
Femme de ménage auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je prévois d'embaucher prochainement une femme de ménage. Cette personne est déclarée auto entrepreneur. Je m'interroge sur plusieurs poi...
Comptable refuse de donner les journaux
Bonjour, notre comptable refuse de nous donner les différents journaux, gd livre etc qui ont servi pour faire le bilan. Il ne nous remet que lu'un b...
Article 877 code civile
Bonjour, peut-on retirer dans la clause de solidarité et indivisibilité , l'article 877 du code civile MERCI
Je voudrais rachetais une entreprise
bonjour , je voudrais rachetais une petite entreprise , le gerant me propose de racheter 100% de ces part social ou de racheter le fond de commerce , ...
Association loi 1901 et emplois d'un intervenant
Bonjour, tout d'abord, je vous présente mes excuses si mon sujet n'est pas dans le bon forum j'avouerais ne pas avoir trouvé de place adéquat mis ...
Renseignements
Bonjour, J aimerait ouvrir une boutique de vêtements et chaussures en sachant que pour le moment j ai que le RSA quel sont les démarche?aurait-je dr...
Recouvrement rsi via urssaf
Bonjour, Je souhaite avoir des infos concernant le nouveau statut du RSI. Depuis le 01/01/2018 le RSI est géré par la SECU et les URSSAF. Ce matin j...
Remplacement de fenetre en bois
Bonjour à tous! Quelqu'un dans ce forum peut m'aider de trouver une entreprise qui fait le remplacement de fenêtre en bois, en pvc ou en aluminium? E...
Statut d'aide a la personne : statut auto entrepreneur
Bonjour, Je viens vers vous pour exposer mon idée de création d'entreprise. Je suis entrain de créé une entreprise de construction piscine, en co...
Prestation de service
Bonjour, je suis diplômé peintre en bâtiment mais je me suis réorienté dans le gros oeuvre aux fil des mes expériences. Je ne suis pas encore installé...
Clients à l'étranger et autres questions
Bonjour, J'ai cessé mon activité d'auto-entrepreneur en 2016 mais j'envisage de la reprendre dans un contexte particulier et j'ai quelques question...
Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel
Bonjour, J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce qu...
Accre et chomage
Bonjour, Je me questionne sur l'ACCRE, en effet, je souhaiterai ouvrir une SAS et me mettre le moins de salaire possible voir aucun salaire la pre...
Le froid à l intérieur des locaux de l entreprise
Quel est la température minimum à l intérieur des locaux
Quel statut pour un artiste?
RésoluBonjour Quel peut-être le statut juridique pour un artiste indépendant photographe ou styliste de mode ? Existe-t-il un statut spécifique, sacha...
Ouverture d'un laboratoire (algérie)
Bonjour Je suis diplômée en Master 2 option Microbiologie Appliquée, ma question c'est est-ce que j'ai le droit d'ouvrir un laboratoire de contrôl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...