Cotisation rsi impossible à payer
Lalou171717
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mercredi 4 juillet 2018
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4 juil. 2018 à 17:03
gitane2229 - 5 juil. 2018 à 13:04
gitane2229 - 5 juil. 2018 à 13:04
Bonjour,
Mon mari a créé sa sarl en 2011 et l'activité est devenue inexistante et le rsi nous demande des cotisations que nous sommes dans l'impossibilité de payer, en parallèle Mon mari a toujours eu une activité professionnelle salarié! Il cotise donc doublement avec les cotisations rsi (retraite, chômage...) nous cherchons désespérément une solution car le rsi fait la sourde oreille aux demandes d'action sociale aux cotisants en difficultés! Que faire ? Merci de nous aider !
Ps: aujourdhui nous avons reçu une mise en demeure avant poursuite !!!!
Mon mari a créé sa sarl en 2011 et l'activité est devenue inexistante et le rsi nous demande des cotisations que nous sommes dans l'impossibilité de payer, en parallèle Mon mari a toujours eu une activité professionnelle salarié! Il cotise donc doublement avec les cotisations rsi (retraite, chômage...) nous cherchons désespérément une solution car le rsi fait la sourde oreille aux demandes d'action sociale aux cotisants en difficultés! Que faire ? Merci de nous aider !
Ps: aujourdhui nous avons reçu une mise en demeure avant poursuite !!!!
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1 réponse
Bonjour.
Si l'activité de la sarl est inexistante, voyez avec le comptable pour une solution (arrêt d'activité provisoire - mise en sommeil...., ou radiation...). Ce qui aurait l'avantage d'arrêter l'appel des cotisations minimales.
En cas d'arrêt définitif d'activité, peut être y a t'il des matériels ou machines à vendre ? Toutes les créances de la sarl ont elles été encaissées ?
Il est certain qu'un banquier ne financera pas un emprunt pour rembourser la dette.
Il vous faut trouver la solution au niveau de l'entreprise.
Cdt
Si l'activité de la sarl est inexistante, voyez avec le comptable pour une solution (arrêt d'activité provisoire - mise en sommeil...., ou radiation...). Ce qui aurait l'avantage d'arrêter l'appel des cotisations minimales.
En cas d'arrêt définitif d'activité, peut être y a t'il des matériels ou machines à vendre ? Toutes les créances de la sarl ont elles été encaissées ?
Il est certain qu'un banquier ne financera pas un emprunt pour rembourser la dette.
Il vous faut trouver la solution au niveau de l'entreprise.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2018 à 17:31
4 juil. 2018 à 21:06
Le dépôt de bilan a t'il été étudié dans la sarl ? Car à vous lire, la société est en situation de cessation de paiements.
Renseignez-vous pour savoir si vous remplissez les conditions de surendettement. (n'ayant pas pris le temps de chercher si une dette sociale de sarl était éligible dans un dossier de surendettement).
De plus, votre époux pourrait chercher un tiers ou un mi-temps de travail complémentaire.
Le comptable de l'entreprise devrait pouvoir vous conseiller également.
Cdt. Un bénévole
4 juil. 2018 à 21:10
5 juil. 2018 à 13:04
Installé en 2011, a t'il à l'époque vu un notaire pour préserver son habitation ? Si pas fait, c'est hélas trop tard.
Là actuellement, il doit réagir face à la caisse sociale RSI ou Urssaf. Un courrier recommandé leur expliquant votre situation financière (preuves à l'appui), et votre proposition de calendrier de remboursements mensuels que vous respecterez scrupuleusement.
En même temps, vous explorez les "pistes" : dépôt de bilan, dossier surendettement ;
Il y a également, dans beaucoup de communes, dans les tribunaux, des permanences où les avocats répondent aux questions. Gratuit.
Cdt