Fabrication et vente de gaufres
orevdel
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26 juin 2018 à 09:35
orevdel62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 22:06
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2 réponses
chomir73
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26 juin 2018 à 15:12
26 juin 2018 à 15:12
Bonjour,
....." sur les voies publiques type marchés aux puces et événements culturels. "
Pour cela il faut vous inscrire en microentreprise et demander la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires au CFE de votre CCI.
Mais dans ce cas, c'est vous, personne physique, qui supportera les charges sociales et fiscales.
Sinon, il faut vous adresser à votre mairie pour connaître les conditions de vente (exceptionnelles) par une association sur le domaine public ou privé.
....." sur les voies publiques type marchés aux puces et événements culturels. "
Pour cela il faut vous inscrire en microentreprise et demander la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires au CFE de votre CCI.
Mais dans ce cas, c'est vous, personne physique, qui supportera les charges sociales et fiscales.
Sinon, il faut vous adresser à votre mairie pour connaître les conditions de vente (exceptionnelles) par une association sur le domaine public ou privé.