Démarrer une entreprise de service à la personne

Elissen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 26 juin 2018 à 19:22
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 27 juin 2018 à 14:54
Bonjour,

J'ai crée une entreprise de services à la personne.J'ai mon kbis. Je souhaiterais savoir s'il est possible de commencer l'activité sans agrément ?
Sinon,quels sont ou quel est la formalité obligatoirement pour commencer à exercer opérationnellement?
S'il y a des personnes qui peuvent m'aider ça me sauvera.Help!

Merci.

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
27 juin 2018 à 09:06
Bonjour,

Tout dépend des services que vous proposez. Il y a 3 formalités différentes.

Donc il faut expliquer quels services vous proposez.
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Elissen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
27 juin 2018 à 12:03
Bonjour LeChatDeGastonLagaffe,


Merci pour votre réactivité.

Voici les services que je propose:

- Les aides à la famille : garde d’enfants, assistance informatique et internet, soutient scolaire et cours à domicile…
-Les services de la vie quotidienne : Nettoyage, ménage/repassage, toute collecte et livraison, préparation des repas….
-Les services aux personnes dépendantes : aide à la mobilité et au transport, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, transport/accompagnement des personnes âgées dépendantes et handicapées….

sachant que je suis dans une optique de vite démarrer,je suis prêt à supprimer certains services qui demanderaient de longues formalités administratives .

Merci.
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié le 27 juin 2018 à 15:02
Alors il y a plusieurs choses :

1) Pour la garde d'enfants de + 3 ans, assistance informatique et internet, soutien scolaire et cours à domicile, Nettoyage, ménage/repassage, préparation des repas (au domicile des clients).

Vous n'avez pas d'autre besoin que votre kBis et pouvez commencer maintenant.

Il est possible, mais pas obligatoire, de procéder à ce que l'on appelle une déclaration d'activité d'une entreprise SAP. Lorsque vous aurez fait cela, vous fournirez une fois par an un document à vos clients ce qui leur permettra d'avoir une déduction d'une partie de vos honoraires sur leurs impôts. C'est important pour attirer des clients donc en fait c'est une formalité presque obligatoire mais elle est facile.


2) Pour les activités d'accompagnement d'enfants de + de 3 ans en dehors du domicile, la collecte et livraison, l'aide à la mobilité de personnes TEMPORAIREMENT dépendantes. Vous ne pouvez vendre de tels services que s'ils sont inclus dans une offre globale. C'est à dire si vous vendez EN MAJORITE à ces personnes les services du point 1. Si ce n'est pas le cas, vous risquez d'être condamné pour exercice illégal du métier de taxi ou transporteur. Donc si quelqu'un d'habitude vous fait garder les enfants à domicile et que de temps en temps il faut les véhiculer c'est OK. S'ils vous demandent uniquement de les conduire à l'école en voiture c'est interdit car cela relève des entreprises de transport, des taxis ou des VTC.


3) Pour la garde et accompagnement des enfants de - 3 ans, il faut obligatoirement demander un agrément de l'état. Vous n'avez pas le droit d'exercer sans cet agrément. Vous pouvez aussi faire la déclaration d'activité comme au point 1.


4) Pour le reste : aide à la mobilité et au transport, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, transport/accompagnement des personnes âgées dépendantes et handicapées.
Vous devez demander un agrément de l'état et l'autorisation du conseil départemental.
Vous n'avez pas le droit d'exercer sans cela.
Vous pouvez aussi faire la déclaration d'activité comme au point 1.


L'agrément par l'état et l'autorisation du conseil départemental sont des formalités qui nécessitent une bonne expérience de la DIRECTION d'une entreprise de ce genre. Il ne suffit pas de savoir faire le travail, il faut savoir diriger une entreprise qui fait ce travail.
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