Cotisation URSSAF et RSI, "oubliée du régime"

iZzZz - 27 mai 2018 à 10:39 - Dernière réponse :  iZzZz
- 8 nov. 2018 à 08:08
Bonjour, je m'adresse à vous de la part de ma mère qui a aujourd'hui un sérieux problème lié à son activité. Elle a aujourd'hui 65 ans et fait depuis toujours de la gravure sur verre, sur les marchés, puis dans une boutique. Elle est inscrite à la RSI et à l'URSSAF depuis toujours et paie les cotisations à hauteur de 1700€/an à l'URSSAF et 750/an à la RSI. Ces cotisations obligatoires lui permettent de financer son régime d'assurance maladie et normalement aussi une retraite de base.

Elle pensait donc bénéficier, à l'arrêt de son activité, d'une petite retraite. Depuis les dizaines d'années qu'elle cotise, ni l'URSSAF, ni la RSI ne lui ont rien demandé ni signalé quoi que ce soit comme problème de cotisation.

Or cette semaine une lettre de la CIPAV est arrivée, disant que les organismes gestionnaires du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants l'ont informé qu'elle avait perçu en 2016 des revenus non salariés (elle perçoit évidemment des revenus non salariés depuis toujours et pas que depuis 2016).

La CIPAV lui demande alors de régler sous quelques jours un paiement rétroactif de 1 an et demi (début 2017). Comme si elle avait commencé à travailler comme indépendant en 2016...

En s'adressant à divers organismes il s'avère qu'apparemment elle ne cotisait pas pour la retraite effectivement. Ni la chambre des métiers, auquel elle aurait aussi pu être affiliée en tant qu'artisan, ni la RSI ne lui donnent de réponse claire sur ses droits. Il semble apparemment qu'elle soit "passé inaperçue" et qu'elle ait toujours été "oubliée" dans son statut...

Elle n'aurait donc pas de retraite et devrait en plus payer une certaine somme d'argent, qui ne lui apporterait bien sur pas grand chose au niveau de la retraite.

Ce qu'elle aimerait savoir c'est à qui incombe la faute? A ces organismes auxquels elle est affiliée qui ne lui ont jamais fait part de défauts de cotisations, pourtant normalement obligatoires? Ou est-ce sa faute à elle qui aurait du s'en rendre compte par elle-même et régulariser la situation?

Elle n'ose même pas demander aujourd'hui à l'URSSAF ou la RSI ce qu'il en est de peur qu'ils se rendent mieux compte de sa situation et lui demandent de payer par rétroaction toutes les années sans cotisations (ce qui ferait une somme énorme).

Tout ça pour savoir s'il y a quelque chose à faire de légal, dans cette situation compliquée qui nous paraît découler en grande partie d'une mauvaise gestion des organismes en question.

Merci par avance pour vos réponses
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4 réponses

LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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13 novembre 2018
- 27 mai 2018 à 11:51
0
Merci
Bonjour,

La CIPAV est une caisse de retraite de certaines professions libérales. Votre maman semble être un artisan, la caisse de retraite des artisans est le RSI pas la CIPAV. Il vous faut éclaircir ce point d'abord.
Bonjour et merci pour votre réponse. Ma mère est en effet artisan, mais pas en terme de statut. Elle avait par le passé demandé aux différents organismes concernés à qui elle devait s'affilier et on l'avait orienté vers le statut de travailleur indépendant ou professions libérales dont la caisse de retraite est la CIPAV. On lui avait laissé entendre qu'elle n'était pas vraiment artisan car elle ne fabriquait pas de ses mains les verres qu'elle gravait...
Bonjour,
J'ai exactement le même problème que votre maman et je ne trouve pas la solution
Bonjour. Ah oui? Vous êtes aussi dans le même cas? Ma mère a récemment du verser à la CIPAV des cotisations pour plusieurs années d'un coup. Ça ne va lui ouvrir que très très peu de retraite mais elle n'a pas eu le choix. C'est vraiment injuste comme position, de bosser toute sa vie pour en arriver là...
Vous êtes de quelle profession Bb?
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