Vente de contrefaçons
Résolu
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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du début du travail avec eux, j'ai signé le document suivant:
"Le sac de couchage ...(nom du produit), commercialisé par la........ (nom d'entreprise), est protégé par un brevet d'invention déposé à l'institut National de la Propriété industrielle sous le N°.... Tout prestataire s'engage à respecter les droits de propriété industrielle visés ci-dessus et, notamment, s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement à la fabrication ou à la commercialisation d'articles susceptibles de constituer une contrefaçon du sac de couchage ...(nom du produit)."
Actuellement je ne travaille plus avec cette société.
La question: Est-ce que j'ai le droit de fabriquer et commercialiser un modèle du sac de couchage que j'ai inventé s'il est différent? Il ne porte pas le même nom, est fabriqué de tissus et couleurs différentes, il y a la différence comme les manches et une poche (il n'y a pas de manches et des poches dans leur modèle) et surtout le système d'ajustement de la taille est complètement différent.
Je voudrais savoir si ce document que j'ai signé m'interdit seulement de commercialiser ou reproduire leur produit ou si l'interdiction est aussi valable pour mes propres inventions?
Merci d'avance pour les réponses !
Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du début du travail avec eux, j'ai signé le document suivant:
"Le sac de couchage ...(nom du produit), commercialisé par la........ (nom d'entreprise), est protégé par un brevet d'invention déposé à l'institut National de la Propriété industrielle sous le N°.... Tout prestataire s'engage à respecter les droits de propriété industrielle visés ci-dessus et, notamment, s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement à la fabrication ou à la commercialisation d'articles susceptibles de constituer une contrefaçon du sac de couchage ...(nom du produit)."
Actuellement je ne travaille plus avec cette société.
La question: Est-ce que j'ai le droit de fabriquer et commercialiser un modèle du sac de couchage que j'ai inventé s'il est différent? Il ne porte pas le même nom, est fabriqué de tissus et couleurs différentes, il y a la différence comme les manches et une poche (il n'y a pas de manches et des poches dans leur modèle) et surtout le système d'ajustement de la taille est complètement différent.
Je voudrais savoir si ce document que j'ai signé m'interdit seulement de commercialiser ou reproduire leur produit ou si l'interdiction est aussi valable pour mes propres inventions?
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3 réponses
Salut,
Tu vas sur le site de INPI, tu cherches le numéro en question et regarde ce qui est déposé/protégé.
Tu vas sur le site de INPI, tu cherches le numéro en question et regarde ce qui est déposé/protégé.