Vente de contrefaçons [Résolu]

MLM - 7 nov. 2018 à 15:31 - Dernière réponse :  MLM
- 7 nov. 2018 à 19:15
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du début du travail avec eux, j'ai signé le document suivant:
"Le sac de couchage ...(nom du produit), commercialisé par la........ (nom d'entreprise), est protégé par un brevet d'invention déposé à l'institut National de la Propriété industrielle sous le N°.... Tout prestataire s'engage à respecter les droits de propriété industrielle visés ci-dessus et, notamment, s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement à la fabrication ou à la commercialisation d'articles susceptibles de constituer une contrefaçon du sac de couchage ...(nom du produit)."
Actuellement je ne travaille plus avec cette société.
La question: Est-ce que j'ai le droit de fabriquer et commercialiser un modèle du sac de couchage que j'ai inventé s'il est différent? Il ne porte pas le même nom, est fabriqué de tissus et couleurs différentes, il y a la différence comme les manches et une poche (il n'y a pas de manches et des poches dans leur modèle) et surtout le système d'ajustement de la taille est complètement différent.
Je voudrais savoir si ce document que j'ai signé m'interdit seulement de commercialiser ou reproduire leur produit ou si l'interdiction est aussi valable pour mes propres inventions?
Merci d'avance pour les réponses !
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4 réponses

Aranud87 18132 Messages postés dimanche 29 octobre 2006Date d'inscriptionContributeurStatut 10 novembre 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2018 à 15:42
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Merci
Salut,

Tu vas sur le site de INPI, tu cherches le numéro en question et regarde ce qui est déposé/protégé.
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chomir73 136 Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2018 à 17:50
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Merci
Bonjour,

En intitulant votre question " vente de contrefaçons", sur un site public, vous prenez le risque de poursuites par votre ancien employeur ( ou collaborateur), si vous décidez de fabriquer et distribuer un modèle similaire à celui de votre collaboration. Vous êtes imprudent !
Je intitulé ma question ainsi pour savoir si c'était considéré comme de la contrefaçon
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Merci
Merci pour votre réponse.
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