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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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15 nov. 2018 à 07:33
15 nov. 2018 à 07:33
Bonjour,
Il s'agit d'une opération purement commerciale, vous relevez du statut des commerçants. Peu importe que vous fassiez beaucoup ou peu de volume.
Il faut demander le statut de commerçant.
Si vous ne le faites pas, vous serez tout de même assimilé à un commerçant, mais que pour les points désavantageux.
CB
importation de certains produits pour les revendre en France.
Il s'agit d'une opération purement commerciale, vous relevez du statut des commerçants. Peu importe que vous fassiez beaucoup ou peu de volume.
Il faut demander le statut de commerçant.
Si vous ne le faites pas, vous serez tout de même assimilé à un commerçant, mais que pour les points désavantageux.
CB
15 nov. 2018 à 08:52