Importation de produits en France à revendre
Sarib
-
Sarib -
Sarib -
Bonjour. J'aimerais me lancer dans l'importation de certains produits pour les revendre en France. Ça serait des petites commandes, car je ne peux pas investir beaucoup. J'aimerais savoir comment je peux le faire légalement ? Et aussi, je peux donner (aux commerçants que me vendre les produits) mon nr fiscale (pour qu'ils me passe des factures ?)? Merci
A voir également:
- Produits etrangers
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Opération non autorisée non conforme à la réglementation des produits d'épargne - Forum Livret A
- Meilleure préfecture ile-de france pour les étrangers - Forum Consommation
- Déduction impôts aide parents étrangers forum - Forum réduction d'impôt
2 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'une opération purement commerciale, vous relevez du statut des commerçants. Peu importe que vous fassiez beaucoup ou peu de volume.
Il faut demander le statut de commerçant.
Si vous ne le faites pas, vous serez tout de même assimilé à un commerçant, mais que pour les points désavantageux.
CB
importation de certains produits pour les revendre en France.
Il s'agit d'une opération purement commerciale, vous relevez du statut des commerçants. Peu importe que vous fassiez beaucoup ou peu de volume.
Il faut demander le statut de commerçant.
Si vous ne le faites pas, vous serez tout de même assimilé à un commerçant, mais que pour les points désavantageux.
CB
Sarib
Merci de votre réponse
Avant de vous lancer la dedans, un rappel qui a son importance :
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Avez vous les compétences pour déceler les contrefaçons avant de les acheter ?
Parce que si votre client vous a payé, vous devez fournir le produit. Et si le client a payé pour un article de marque, vous devez fournir le produit non contrefait, même si vous avez basé votre prix de vente sur un article de contrefaçon.
Même si vous ne prenez qu'un rôle d'intermédiaire, et laissez la charge du stock et transport à votre fournisseur (et donc que vous n'avez jamais l'article entre les mains), vous êtes responsable en cas de contrefaçon.
On ne se lance pas dans l'import avec un petit budget, parce que la première chose que vous devez faire, c'est aller sur place visiter l'usine de votre fournisseur pour vérifier son sérieux.
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Avez vous les compétences pour déceler les contrefaçons avant de les acheter ?
Parce que si votre client vous a payé, vous devez fournir le produit. Et si le client a payé pour un article de marque, vous devez fournir le produit non contrefait, même si vous avez basé votre prix de vente sur un article de contrefaçon.
Même si vous ne prenez qu'un rôle d'intermédiaire, et laissez la charge du stock et transport à votre fournisseur (et donc que vous n'avez jamais l'article entre les mains), vous êtes responsable en cas de contrefaçon.
On ne se lance pas dans l'import avec un petit budget, parce que la première chose que vous devez faire, c'est aller sur place visiter l'usine de votre fournisseur pour vérifier son sérieux.
Je ne vais pas faire de contrefaçon. Sont des produits que vient d'un pays de l'Union européenne... Et je fais beaucoup de confiance à mon fournisseur. Justement je viens ici demander de l'aide pour faire les choses dans la légalité. Et bien sûr que je ne vais pas vendre un produit à quelqu'un, sans le avoir avec moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...