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Vente occasionnelle

ElodieChamayou - 11 nov. 2018 à 13:37
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 nov. 2018 à 14:48
Bonjour,
Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de faire une vente une fois par an sans avoir à déclarer un statut particulier. Est ce que c'est toujours d'actualité? Peut on vendre ces créations de façon ponctuelle sans être auto entrepreneur?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
11 nov. 2018 à 14:48
Bonjour,

Il s'agit dans ce cas de la vente autorisée 2 fois par an pour un particulier dans une brocante. La réglementation prévoit qu'il s'agit d'articles personnels d'occasion.
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