Vente occasionnelle
ElodieChamayou
-
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de faire une vente une fois par an sans avoir à déclarer un statut particulier. Est ce que c'est toujours d'actualité? Peut on vendre ces créations de façon ponctuelle sans être auto entrepreneur?
Merci
Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de faire une vente une fois par an sans avoir à déclarer un statut particulier. Est ce que c'est toujours d'actualité? Peut on vendre ces créations de façon ponctuelle sans être auto entrepreneur?
Merci
A voir également:
- Un particulier peut-il vendre sur un marché de noël
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...