Vente occasionnelle
ElodieChamayou
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11 nov. 2018 à 13:37
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 nov. 2018 à 14:48
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 11 nov. 2018 à 14:48
Bonjour,
Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de faire une vente une fois par an sans avoir à déclarer un statut particulier. Est ce que c'est toujours d'actualité? Peut on vendre ces créations de façon ponctuelle sans être auto entrepreneur?
Merci
Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de faire une vente une fois par an sans avoir à déclarer un statut particulier. Est ce que c'est toujours d'actualité? Peut on vendre ces créations de façon ponctuelle sans être auto entrepreneur?
Merci
A voir également:
- Vente occasionnelle sur marché de noël
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Prime de noël 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Vacances de noel - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
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chomir73
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11 nov. 2018 à 14:48
11 nov. 2018 à 14:48
Bonjour,
Il s'agit dans ce cas de la vente autorisée 2 fois par an pour un particulier dans une brocante. La réglementation prévoit qu'il s'agit d'articles personnels d'occasion.
Il s'agit dans ce cas de la vente autorisée 2 fois par an pour un particulier dans une brocante. La réglementation prévoit qu'il s'agit d'articles personnels d'occasion.
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