Formalité pour la création d'un association loi 1901
thaudolidaire
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Thausolidaire -
Thausolidaire -
Bonjour,
mon épouse et moi même souhaitons établir une association qui a pour but de venir en aide aux personnes en difficultés morale, matérielle, immatérielle.
Nous sommes donc les deux fondateurs de ce projet et nous sommes seul.
nous avons rédigé nos statuts.
En ce qui concerne la convocation pour l'assemblée générale constitutive nous ne savons pas comment faire!
1-Devons nous nous convoquer nous même ?
2-Devons nous nommer des personnes tierce pour tenir cette assemblée pour rendre compte ?
c'est la ou nous sommes pris de confusion!
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
mon épouse et moi même souhaitons établir une association qui a pour but de venir en aide aux personnes en difficultés morale, matérielle, immatérielle.
Nous sommes donc les deux fondateurs de ce projet et nous sommes seul.
nous avons rédigé nos statuts.
En ce qui concerne la convocation pour l'assemblée générale constitutive nous ne savons pas comment faire!
1-Devons nous nous convoquer nous même ?
2-Devons nous nommer des personnes tierce pour tenir cette assemblée pour rendre compte ?
c'est la ou nous sommes pris de confusion!
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Puisque vous êtes seuls, vous n'avez pas à convoquer quelqu'un d'autre, puisque votre association n'a pas d'autre membre...
Commencez par trouver d'autres membres qui adhèrent à votre association (je suppose que les modalités d'adhésion sont indiquées dans vos statuts ?), puis :
"Devons nous nous convoquer nous même ? "
Pourquoi pas ? Tant que l'association n'a pas de conseil d'administration ou bureau élu, vous pouvez bien convoquer les autres membres, puisque vous êtes les membres fondateurs.
"Devons nous nommer des personnes tierce pour tenir cette assemblée pour rendre compte ?"
Oui, si vous voulez. Vous pouvez, lors de cette assemblée générale, proposer un truc du genre "c'est le membre le plus âgé qui préside l'assemblée générale, et le plus jeune qui fait le compte-rendu de la réunion"...
Puisque vous êtes seuls, vous n'avez pas à convoquer quelqu'un d'autre, puisque votre association n'a pas d'autre membre...
Commencez par trouver d'autres membres qui adhèrent à votre association (je suppose que les modalités d'adhésion sont indiquées dans vos statuts ?), puis :
"Devons nous nous convoquer nous même ? "
Pourquoi pas ? Tant que l'association n'a pas de conseil d'administration ou bureau élu, vous pouvez bien convoquer les autres membres, puisque vous êtes les membres fondateurs.
"Devons nous nommer des personnes tierce pour tenir cette assemblée pour rendre compte ?"
Oui, si vous voulez. Vous pouvez, lors de cette assemblée générale, proposer un truc du genre "c'est le membre le plus âgé qui préside l'assemblée générale, et le plus jeune qui fait le compte-rendu de la réunion"...
thaudolidaire
je comprends seulement je trouvais étrange de se convoquer soit même pour se designer lors d'une assemblée!
Bonjour,
Vous vous torturez inutilement.
Il ne peut y avoir de convocation à l'assemblée d' une association qui n'existe pas.
Personne ne peut envoyer de convocation sans avoir de pouvoir.
En pratique, sont présents d'eux-mêmes à l'assemblée générale constitutive les membres fondateurs.
Lors de cette assemblée, les statuts sont signés, l'association nait et ses dirigeants ont des pouvoirs. Toutefois, l'association n'aura de personnalité juridique qu'après la déclaration en Préfecture.
Cordialement
Vous vous torturez inutilement.
Il ne peut y avoir de convocation à l'assemblée d' une association qui n'existe pas.
Personne ne peut envoyer de convocation sans avoir de pouvoir.
En pratique, sont présents d'eux-mêmes à l'assemblée générale constitutive les membres fondateurs.
Lors de cette assemblée, les statuts sont signés, l'association nait et ses dirigeants ont des pouvoirs. Toutefois, l'association n'aura de personnalité juridique qu'après la déclaration en Préfecture.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...