Ouvrir école de langue sans diplôme?
boulouboulou1
Messages postés
47
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Energizor Messages postés 21961 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 21961 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je ouvrir une école de langue en micro entreprise sans diplôme d'anglais?
Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" dans mes communications?
Merci d'avance.
Puis-je ouvrir une école de langue en micro entreprise sans diplôme d'anglais?
Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" dans mes communications?
Merci d'avance.
A voir également:
- Ouvrir école de langue sans diplôme?
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- 4339z sans diplôme - Forum Création d'entreprise
- Ouvrir un garage sans diplôme ni expérience - Forum Création d'entreprise
- Ouvrir un garage sans diplôme avec un associé - Forum Auto-entrepreneur
- Loi remboursement auto-école - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" dans mes communications?"
Oui, c'est interdit :
"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction." (code pénal, article 433-12)
Mais vous pouvez toujours vous désigner comme "enseignant d'anglais" ou "animateur de formation en anglais" par exemple.
"Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" dans mes communications?"
Oui, c'est interdit :
"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction." (code pénal, article 433-12)
Mais vous pouvez toujours vous désigner comme "enseignant d'anglais" ou "animateur de formation en anglais" par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...