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Droit SACEM

coerco Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 18:39
 coerco - 14 nov. 2018 à 16:13
bonjour,
concernant la redevance de la SACEM ou la SPRE les tarifs affichés sont calculés pour une période d'un mois ou plus?

D'avance merci
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
13 nov. 2018 à 18:50
Bonjour,
De quels tarifs affichés parlez vous ?
Pour un commerce, artisan, ou café, restaurant... le tarif est à l'année
0
Réponse 2 / 2
coerco
14 nov. 2018 à 16:13
Bonjour,
j'avais oublié de préciser que c'était pour un bar faisant ultérieurement peut-être un peu de restauration.

Merci pour votre réponse
0

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