Droit SACEM

coerco -  
bonjour,
concernant la redevance de la SACEM ou la SPRE les tarifs affichés sont calculés pour une période d'un mois ou plus?

D'avance merci
Cordialement

2 réponses

  1.  zachuka
    Bonjour,
    De quels tarifs affichés parlez vous ?
    Pour un commerce, artisan, ou café, restaurant... le tarif est à l'année
    0
    1. coerco
      Bonjour,
      j'avais oublié de préciser que c'était pour un bar faisant ultérieurement peut-être un peu de restauration.

      Merci pour votre réponse
      0

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