Droit SACEM

coerco Messages postés 1 Statut Membre -  
 coerco -
bonjour,
concernant la redevance de la SACEM ou la SPRE les tarifs affichés sont calculés pour une période d'un mois ou plus?

D'avance merci
Cordialement

2 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,
    De quels tarifs affichés parlez vous ?
    Pour un commerce, artisan, ou café, restaurant... le tarif est à l'année
    0
  2. coerco
     
    Bonjour,
    j'avais oublié de préciser que c'était pour un bar faisant ultérieurement peut-être un peu de restauration.

    Merci pour votre réponse
    0

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