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chomir73
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12 nov. 2018 à 17:17
12 nov. 2018 à 17:17
Bonjour,
"...Si ils me disent oui, le sujet est (je pense) réglé puisque nous ferons un contrat de coexistence de marque. "
Je ne vois pas l'intérêt de vous accorder cette " coexistence" . Un nom déposé est forcément protégé.
" Si ils refusent, puis je d'après vous créer quand même ma société ? "
A moins d'aimer vous retrouver en contentieux avec eux !
" Ma réflexion est de me dire que d'un côté on parle de marque, et de l'autre d'une société. "
Une marque est une chose virtuelle, une société n'est pas virtuelle
" Après recherches, j'ai vu pas mal de sociétés introuvables sur le site de l'INPI mais qui sont sur société.com. "
Il n'est pas obligatoire de déposer le nom de son entreprise à l'INPI.
"Café de la gare" existe en milliers sans aucuns liens entre eux.
"...Si ils me disent oui, le sujet est (je pense) réglé puisque nous ferons un contrat de coexistence de marque. "
Je ne vois pas l'intérêt de vous accorder cette " coexistence" . Un nom déposé est forcément protégé.
" Si ils refusent, puis je d'après vous créer quand même ma société ? "
A moins d'aimer vous retrouver en contentieux avec eux !
" Ma réflexion est de me dire que d'un côté on parle de marque, et de l'autre d'une société. "
Une marque est une chose virtuelle, une société n'est pas virtuelle
" Après recherches, j'ai vu pas mal de sociétés introuvables sur le site de l'INPI mais qui sont sur société.com. "
Il n'est pas obligatoire de déposer le nom de son entreprise à l'INPI.
"Café de la gare" existe en milliers sans aucuns liens entre eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2018 à 18:11
Merci beaucoup tout d'abord d'avoir pris la peine de me répondre.
Votre réponse est très claire à l'exception d'un point que je ne comprends pas. Vous me dites dans un 1er temps que si je créé malgré tout ma société, je risque de partir en contentieux. Et vous me dites par la suite que l'on est pas obligé de déposer une marque à l'INPI. Donc il n'y a pas forcément une histoire de contentieux. Si ils refusent que je dépose la marque et que je la dépose quand même, là oui je cherche les problème. Mais si je ne la dépose pas, mais créé "juste" la société, ai-je un risque de problèmes avec eux ? Là était ma question :) Sachant que je ne cherche pas à avoir une marque ou déposer une marque, je voudrais juste créer ma société avec ce nom là, sans avoir se contentieux justement...
Merci beaucoup !
Léo