Vente unique marché de Noël
-zoe27-
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chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 8 nov. 2018 à 07:15
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 8 nov. 2018 à 07:15
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chomir73
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8 nov. 2018 à 07:15
8 nov. 2018 à 07:15
Bonjour,
...." J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée."
Vous confondez avec les ventes au déballage par des particuliers dans le cadre des brocantes, et limités à 2 ventes annuelles.
Dans ce cas, il s'agit de la vente d'objets personnels et usagés.
Les marchés de Noël sont réservés aux professionnels.
...." J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée."
Vous confondez avec les ventes au déballage par des particuliers dans le cadre des brocantes, et limités à 2 ventes annuelles.
Dans ce cas, il s'agit de la vente d'objets personnels et usagés.
Les marchés de Noël sont réservés aux professionnels.