Vente unique marché de Noël
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
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Bonjour,
J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée. Mais ça remonte à quelques années je pense et je ne sais pas si c'est toujours en vigueur. Je veux participer à un marché se Noël, seulement une fois, et je ne souhaite pas prendre le statut de micro entrepreneur puisque ce que je vends relève de l'artisanat et donc il faudrait que je fasse d'abord le stage de préparation à l'installation, obligatoire et de plus de 200 euros... Tout ça pour une seule vente.
Merci d'avance
Bonjour,
J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée. Mais ça remonte à quelques années je pense et je ne sais pas si c'est toujours en vigueur. Je veux participer à un marché se Noël, seulement une fois, et je ne souhaite pas prendre le statut de micro entrepreneur puisque ce que je vends relève de l'artisanat et donc il faudrait que je fasse d'abord le stage de préparation à l'installation, obligatoire et de plus de 200 euros... Tout ça pour une seule vente.
Merci d'avance
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Bonjour,
...." J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée."
Vous confondez avec les ventes au déballage par des particuliers dans le cadre des brocantes, et limités à 2 ventes annuelles.
Dans ce cas, il s'agit de la vente d'objets personnels et usagés.
Les marchés de Noël sont réservés aux professionnels.
...." J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée."
Vous confondez avec les ventes au déballage par des particuliers dans le cadre des brocantes, et limités à 2 ventes annuelles.
Dans ce cas, il s'agit de la vente d'objets personnels et usagés.
Les marchés de Noël sont réservés aux professionnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...