Ordre du jour des réunions du CSE

CarolineLevrel -  
CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE
Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ??
Cordialement
Merci

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Le RSS ou le représentant désigné par le syndicat (suivant la taille de l'entreprise) est membre de droit du CSE. Il doit donc recevoir les mêmes documents que tous les autres participants, et il assiste aux réunions.

    voir : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/delegue-syndical-cse/role-du-delegue-syndical-cse/

    Cdlt
    0
    1. CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour
      Je me posais la question car les RS sur l ordre du jour sont mis en invités...donc nous sommes obligés de les inviter si j'ai bien compris votre réponse..
      Cdlt Caroline Levrel
      0
      1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre
         
        Ils ne sont pas membres élus du CSE, mais ils sont invités de droit.
        0
    2. CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vous remercie
      Je peux vous poser une autre question ?
      Peux on designer un ou une secrétaire à l'intérieur du CSSCT..car si j'ai bien compris..c'est la secrétaire du CSE qui dirige tout mais quand elle demande au CSSCT de faire cesser des agissements tel que du harcèlement...envers elle Qui dirige l enquête ???
      Merci
      0
      1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre
         
        Le CSE désigne au moins 3 élus pour constituer le CSSCT. La secrétaire ne fait donc pas nécessairement partie du CSSCT
        0
    3. CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vous remercie
      Cordialement
      Caroline Levrel
      0

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