Ordre du jour des réunions du CSE

CarolineLevrel - Modifié le 10 mars 2020 à 11:05
CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 14:24
Bonjour
Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE
Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ??
Cordialement
Merci

1 réponse

jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
7 nov. 2018 à 09:50
Bonjour,

Le RSS ou le représentant désigné par le syndicat (suivant la taille de l'entreprise) est membre de droit du CSE. Il doit donc recevoir les mêmes documents que tous les autres participants, et il assiste aux réunions.

voir : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/delegue-syndical-cse/role-du-delegue-syndical-cse/

Cdlt
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CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
7 nov. 2018 à 10:51
Bonjour
Je me posais la question car les RS sur l ordre du jour sont mis en invités...donc nous sommes obligés de les inviter si j'ai bien compris votre réponse..
Cdlt Caroline Levrel
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jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893 > CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
7 nov. 2018 à 10:57
Ils ne sont pas membres élus du CSE, mais ils sont invités de droit.
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CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
7 nov. 2018 à 11:19
Je vous remercie
Je peux vous poser une autre question ?
Peux on designer un ou une secrétaire à l'intérieur du CSSCT..car si j'ai bien compris..c'est la secrétaire du CSE qui dirige tout mais quand elle demande au CSSCT de faire cesser des agissements tel que du harcèlement...envers elle Qui dirige l enquête ???
Merci
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jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893 > CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
7 nov. 2018 à 11:34
Le CSE désigne au moins 3 élus pour constituer le CSSCT. La secrétaire ne fait donc pas nécessairement partie du CSSCT
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CarolineLevrel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018
7 nov. 2018 à 14:24
Je vous remercie
Cordialement
Caroline Levrel
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