Ordre du jour des réunions du CSE
CarolineLevrel
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CarolineLevrel Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE
Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ??
Cordialement
Merci
Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE
Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ??
Cordialement
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le RSS ou le représentant désigné par le syndicat (suivant la taille de l'entreprise) est membre de droit du CSE. Il doit donc recevoir les mêmes documents que tous les autres participants, et il assiste aux réunions.
voir : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/delegue-syndical-cse/role-du-delegue-syndical-cse/
Cdlt
Le RSS ou le représentant désigné par le syndicat (suivant la taille de l'entreprise) est membre de droit du CSE. Il doit donc recevoir les mêmes documents que tous les autres participants, et il assiste aux réunions.
voir : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/delegue-syndical-cse/role-du-delegue-syndical-cse/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me posais la question car les RS sur l ordre du jour sont mis en invités...donc nous sommes obligés de les inviter si j'ai bien compris votre réponse..
Cdlt Caroline Levrel
Je peux vous poser une autre question ?
Peux on designer un ou une secrétaire à l'intérieur du CSSCT..car si j'ai bien compris..c'est la secrétaire du CSE qui dirige tout mais quand elle demande au CSSCT de faire cesser des agissements tel que du harcèlement...envers elle Qui dirige l enquête ???
Merci
Cordialement
Caroline Levrel