Les discussions
Destination bail commercial
Bonjour, Est ce que la destination suivante m'autorise à cuisiner : "Préparation et vente de plats cuisinés bio, sans extraction d’air et ne né...
Refus de coopération de l'ancien
Bonsoir à tous, je me trouve actuellement dans une situation problématique et j'aimerais avoir votre avis. J'ai très récemment acheté aux enchères...
Droit de revente ?
Bonjour, Je travail dans une entreprise d agroalimentaire, Je peut, étant en CDI bénéficier des produits à - 36% Ai je légalement la possibilité ...
Si liquidation judiciaire
bonjour, mon mari a une entreprise individuel ,il est en plan de continuité de remboursement sur 10 ans suite à un redressement judiciaire.il retourne...
Cotisation rsi
Bonjour, nous avons vendu notre entreprise, suite à ça un compte séquestre à été ouvert, le rsi a fait opposition sur ce compte sans nous dire à quoi ...
Prime "macron" et ancienneté
Bonjour, Vous notez dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1611-prime-macron-pepa-montant-2021-et-conditio...
Service d’hygiène (suisse)
Bonjour, La police cantonale a droit de contrôler d’hygiène dans la cuisine ? Merci de votre réponse
Travail dissimulé, annonces sur facebook
Bonjour, Je suis actuellement en cours de création de mon activité de rédactrice web, relectrice, correctrice. J'ai cumulé les diplômes nécessaires ...
Domaine d'activité à choisir
Bonjour à tous, Je souhaiterai me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans le domaine du commerce. Mon problème est que je souhaiterai vendre des ...
Statut juridique et fiscal
Bonjour, D'abord, je souhaiterais vendre des formations en ligne (sous forme de podcast et livres numériques). J'ai décidé de démarrer sous le régi...
Ouverture en zone avec conduite de gaz
Bonjour, peut on ouvrir une micro creche dans une zone artisanal avec une conduite de gaz ou puis je me renseigner merci d avance
Suite a la perte de mon permis mon associé veut me révoquer et me verse plus de
Bonjour. Je suis co-gérant à hauteur de 25% et je viens de perdre mon permis de conduire .mon associé veut convoquer une assemblée pour me licencié...
Création d'entreprise jeux vidéo
Bonjour, Je viens vous voir aujourd'hui car j'ai une question extrêmement particulière. J'aimerai savoir quel type de moyen j'ai pour déclarer ...
Ouverture ouverture entreprise en apprentissage
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon entreprise en metalerie mais je suis en apprentissage je voudrais savoir comment ça se passe
Salaire et pension d’invalidité 3ème catégorie
Bonjour. Je suis en invalidité 3ème catégorie depuis 1996. J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé. J'ai aujourd'hui, l’opportunité de...
Concurrence
RésoluBonjour j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un git...
Magasin en ligne de vente de chaussure custom
Bonjour, Avec un amis, nous aimerions créer un magasin en ligne de vente de sneakers custom. Nous aimerions customiser des produits de marques ...
Le président d’une association peut il etre bénévole ?
Bonjour, Es ce que le president d’une association (loi 1901 ) creant et diffusant des spectacles de danse peux etre danseur bénévole sur des spectacl...
Lisence
Bonjour, Es que quand on loue une compétence professionnelle de tiers ,il a le droit de visiter mets oui ou non avec définition merci
Me lancer
Bonjour, Je m interesse à ce métier mais je ne veux pas que cela se tranforme en dérapage..ou s'adresser pour avoir des infos? Agence ou pas agenc...
Ancienne action française - tunisie
Bonjours, j aurais besoin d une information s il vous plait consernant une ancienne action que mon pere possede faisant partie des chantiers navals fr...
Eurl où sarl
Bonjour, J'ai la possibilité d'acheter le fond de commerce de mon patron. Je souhaite ouvrir un EURL. Ma concubine peut faire le crédit a son nom pour...
Entreprendre une location de voiture de véhicule de luxe
Bonjour à tous ! J'ai pu lire par ce forum déjà un article à ce sujet ne répondant malheureusement pas à mes questions. Je souhaiterais donc étaler...
Don association
bonjour je suis une association épicerie solidaire j'aimerai mettre des logos d'artisans et commercants sur un véhicule si le numéro de téléphone ...
Comment prévenir les services compétents pour travail dissimulé
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour déposer une plainte pour travail dissimulé svp? Merci
Statuts autoentrepreneur
Bonjour* Je souhaite créer mà micro entreprise de traiteur j'ai une entreprise qui souhaite me commander 8000 repas sur 6 mois j'ai un laboratoire...
Je veux cumuler deux travail
Bonjour, Je suis en CDI à 39 heures et j'ai McDo qui me propose un contrat moi ça m'intéresse car j'ai besoin d'acheter une maison et il me faut jus...
Héritiers de 31% des actions d'une sarl et bien immobilier
Bonjour, nous sommes 12 héritiers de 31% d'une sarl et d'un immeuble à usage d'hôtelerie. cette sarl est gérèe par l'associè majoritaire Et donnèe ...
Exploitation commerce
Bonjour J'ai un bail commercial stipulant: petit restauration, saladerie, pizzeria Le commerce eSt exploité depuis plus de 10ans avec des cuissons j...
Facture non transmise
Bonjour, J'ai suivi une formation professionnelle dans une école privé d'esthétique qui m'a vendu une "mallette esthétique" au prix de 800 euros san...
Congé vacance d été
bonjour mon mari a pose ses congés d été mi janvier 2019 pour les vacances d été ,du coup jusque ici le patron a rien dit sur les congé posée et nou...
Renouvellement bail pierre et vacances
Bonjour après une longue hésitation et bcp de réflexion j ai choisi P et V pour investir dans le cadre du LMP afin de m assurer des revenus comple...
Transport de marchandise en ile de france
Bonjour, je suis en ile de france ,je viens de commencer mon activité comme transporteur de marchandise j'ai un camionnette de 20 m3 avec hayon j'a...
Faire reconnaître par un juge la résiliation d'un bail commercial
Bonjour, Le locataire de mon local commercial n'a jamais payé son loyer en temps et en heure depuis qu'il a acquis son fonds de commerce en février ...
Auto entrepreneur en électricité
Bonjour je suis actuellement en CDD jusqu’au 28 février et j’aimerais passer auto entrepreneur en électricité au 1 er mars. Comment dois-je procéder? ...
Vente de prestations de service
Bonjour, je vous soumet le problème qui me préocupe depuis quelques jours maintenant. en décembre 2014, je créais mon auto entreprise de presta...
Comment porter plainte contre un notaire?
Bonjour, j'ai vendu mon restaurant à St Pierre de la Réunion le1 juin 2017, depuis ce jour le notaire ne m'a fait parvenir qu'un acompte partiel de...
Pv de cloture liquidation eurl
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais un modèle de pv de cloture de liquidation pour une EURL avec boni de liquidation
Droits nécessaires à la création d'un quizz sur une série tv
Bonsoir, Je suis actuellement en cours de création d'un Quizz (physique, pas de web) sur la série TV : Brooklyn Nine-Nine. Le jeu se résume par des...
Edition contrat partenariat et apporteur d'affaire.
Bonjour, Je suis courtier en prêt immobilier en auto entrepreneur. J'aimerai mettre en place des partenariats avec des sociétés et des apporteurs d...
Liquidation judiciaire d’une snc et socama
Bonjour, Je suis gérante d’une SNC en liquidation judiciaire depuis le 27/12/2018. Le prêt bancaire n’est pas soldé, il reste environ 29 000€ ...
Tva auto entrepreneur
Bonjour. Je souhaite ouvrir mon auto entreprise dans la communication mais je me demande comment cela se passe niveau tva Faut il contacter le...
Achat de matériel pour une autre entreprise
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en prestation de service ( réalisation de plans ) depuis quelques années déjà. Activité complémentaire pour ma par...
Non paiement des indemnités de licenciement
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise. Si cette Sté fermait pour départ retraite du patron ou dépot de bilan et que cette Sté n'ai pas de tré...
Créer sa micro entreprise avant ou après licenciement ?
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Jattends le courrier recommandé de mon employeur annonça...
Association: publicité, vente, partenariat. aide sur les lois !
Bonjour, Une amie m'a demandé mes services en tant que aide publicitaire/Ajout publicitaire et vente. Avant de faire cela, je voudrais savoir si c...
Bâtiment insalubre
Bonjour, J’ai loué au mois de septembre 2018 un local commercial et ai entamé des travaux. J’ai déboursé plus de 15000€. Il y a peu , le propriét...
Salarié en arrêt maladie et statut auto entrepreneur
Bonjour, Je suis salarié d'une société en CDD à plein temps et également auto entrepreneur (petit activité sur le web que j'exerce sur mon temps libr...
Pb avec association loi 1901
Bonjour, A titre bénévole je m'occupe d'un club de foot dans l'Isère et notamment d'une section féminine. Dans ce cadre nous avions prévu de s'insc...
Meilleure banque
FerméBonjour, Selon vous, quelle enseigne est la plus compétente pour la création d'entreprise ? Même si dans chaque banque, il y'a des gens plus ou m...